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Comprendre la fusion des régions et les élections régionales

Nous votons les 6 et 13 décembre pour les nouveaux conseillers régionaux qui seront en place à partir du 4 janvier 2016 au sein du nouveau conseil régional regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes. Ce dossier a pour objet de regrouper les informations essentielles sur cette fusion et ces élections.

Sommaire:

Quelle est l’origine des régions ?

Publié par Bertrand le vendredi 4 décembre 2015 à 10h09min, mis a jour le vendredi 4 décembre 2015 à 11h55min - 90 lectures

Collectivités récentes, les régions sont nées en 1982.

Les régions sont une création récente à l’échelle du pays. Elles n’ont ainsi été créées qu’en 1982 alors que les départements ont été créés en 1789. Elles ont aussi fait l’objet de débat entre les partisans d’un découpage respectueux des identités locales et ceux qui voulaient prendre en compte l’efficacité de la gestion administrative. La création des régions est issue d’un processus sur plusieurs décennies qui montre que la volonté de rassembler des territoires plus larges que des départements n’est pas nouvelle.

Des géographes imaginent déjà des premiers regroupements de régions dès le 19ème siècle. Vidal de la Blache propose lui une grande avancée en 1910 avec un regroupement des départements français en 17 régions. En fonction du rayonnement susceptible d’en être le centre, il désigne déjà Clermont et Lyon comme les chef-lieux de leurs régions respectives.

Dans les années qui suivent, des groupements et fédérations imaginent des régions économiques puis touristiques. Ces dernières sont totalement indépendantes des divisions territoriales et passent parfois au milieu des départements.

Le Maréchal Pétain attribuera en 1941 des pouvoirs de préfets régionaux à certains préfets départementaux. Cette organisation est abrogée à la Libération dès 1945 mais la création des régions va s’accélérer quelques années plus tard.

En 1956, le Ministre Pierre Pflimlin détermine par décret 24 circonscriptions en vue de l’application d’un « programme d’action régionale » pour « promouvoir l’expansion économique et sociale des différentes régions ».

Le 27 avril 1969, le Général de Gaulle consulte les français avec le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat. » Le titre Ier du projet constitutionnalisait l’existence des régions comme collectivités territoriales.

Leurs compétences aurait étaient élargies, en matière d’équipements collectifs, de logement et d’urbanisme surtout. Pour exercer ses compétences, la région pourrait ester en justice, recourir à l’emprunt, passer des contrats, prendre des participations dans des sociétés d’économie mixte, créer, gérer ou concéder des établissements publics et conclure des conventions avec d’autres régions.

Les conseils régionaux devaient alors être composés :

  • Aux trois cinquièmes, des députés élus dans la région et des conseillers régionaux territoriaux, élus par les conseils généraux (un par département, pour trois ans) et par les conseils municipaux ou leurs délégués (les autres, pour six ans) ;
  • Aux deux cinquièmes, des conseillers régionaux socio-professionnels, désignés par des organismes représentatifs, pour six ans.

Mais le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain.

Finalement, les régions deviennent des établissements publics en 1972 puis deviennent des collectivités locales en 1982 avec les lois sur la décentralisation. Les premières élections régionales ont ensuite eu lieu le 16 mars 1986.


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