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Comprendre la fusion des régions et les élections régionales

Nous votons les 6 et 13 décembre pour les nouveaux conseillers régionaux qui seront en place à partir du 4 janvier 2016 au sein du nouveau conseil régional regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes. Ce dossier a pour objet de regrouper les informations essentielles sur cette fusion et ces élections.

Sommaire:

A quoi correspond la loi NOTRe

Publié par Bertrand le vendredi 4 décembre 2015 à 10h27min, mis a jour le vendredi 4 décembre 2015 à 11h56min - 480 lectures

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) souhaite clarifier le rôle de chaque échelon territorial. Elle a été promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal officiel du 8 août 2015.

La loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions. Le texte a été complété par une loi modifiant le découpage des régions et adoptant le calendrier électoral des élections régionales et départementales.

Elément important, le texte supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions mais ne supprime pas certains enchevêtrements.

La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique. Elle sera notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.

La région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.

Dans le projet initial, la gestion des collèges jusque-là de la compétence des départements devait être transférée aux régions. La propriété des collèges appartenant aux départements était aussi obligatoirement transférée à la région, alors que le transfert de propriété est facultatif pour les collèges appartenant à des communes ou des intercommunalités. A l’issue du vote de la loi, la gestion des collèges est finalement restée une compétence du département.

Il est également prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées à la région dix-huit mois après la promulgation de la loi. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires seront confiés à la région. Il sera néanmoins possible aux régions de déléguer leur compétence en matière de transport scolaire aux départements. La voirie départementale transférée aux régions dans le projet gouvernemental demeure finalement une compétence du département.

Le département reste responsable des compétences de solidarité.

Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.

Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est reporté au 1er janvier 2020.


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