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Comprendre la fusion des régions et les élections régionales

Nous votons les 6 et 13 décembre pour les nouveaux conseillers régionaux qui seront en place à partir du 4 janvier 2016 au sein du nouveau conseil régional regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes. Ce dossier a pour objet de regrouper les informations essentielles sur cette fusion et ces élections.

Sommaire:

Qu’appelle-ton les actes 1 et 2 de la décentralisation ?

Publié par Bertrand le vendredi 4 décembre 2015 à 10h54min, mis a jour le vendredi 4 décembre 2015 à 12h49min - 113 lectures

Etat très centralisé, la France a engagé un long processus de décentralisation.

Elle est même consacrée depuis 2003 par l’article 1er de la Constitution, selon lequel « l’organisation [de la République française] est décentralisée. » Toutefois le cheminement est long. En 1969, le général de Gaulle organise un référendum pour faire des régions des collectivités territoriales. Blessé par la victoire du « non », il démissionne.

 Acte 1 - 1982-1983

Les « lois Defferre », du nom du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de l’époque, correspondent à la volonté politique de la gauche arrivée au pouvoir en 1981 de réaliser une profonde décentralisation de l’administration française.

La première loi votée a remplacé la tutelle pesant sur les collectivités territoriales par un contrôle a posteriori confié au juge administratif. Elle a aussi transféré la fonction exécutive départementale et régionale aux présidents de conseil général et régional, et transformé les régions en collectivités territoriales de plein exercice.

Les lois de décentralisation de 1982-83 ont aussi cherché à constituer des blocs de compétences homogènes entre les différents niveaux de collectivités territoriales. Ainsi, les transferts de compétences opérés par les lois de décentralisation s’efforcent de répondre à une répartition
rationnelle :
- communes : l’aménagement et l’urbanisme (maîtrise des sols, équipements de proximité) ;
- départements : les missions de solidarité et de péréquation (aide sociale, RSA, transport scolaire, routes et équipement rural) ;
- régions : le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle.

 Acte 2 - 2002-2004

Le Premier ministre Raffarin ouvre une nouvelle série de mesures qui sont la poursuite de l’Acte I tout en s’en démarquant. Il a commencé par une révision de la constitution le 28 mars 2003 pour permettre des évolutions juridiques et statuaires impossibles avec le texte initial mais aussi consacré le principe selon lequel l’organisation de la République française « est décentraliséé. »

L’Acte II de la décentralisation introduit ainsi la notion de collectivité chef de file. Toutefois, ce rôle est fortement limité par le principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Le chef de file n’a qu’un rôle de coordination, à l’exclusion de tout rôle de décision, afin que soit respectée l’interdiction de la tutelle.

Le texte consacrait le droit à l’expérimentation et accordait davantage de compétences aux collectivités locales. En fait, l’acte II était plus ambitieux et souhaitait une redistribution plus vaste des compétences entre l’Etat et les différents niveaux territoriaux.

 Acte 3 - 2014

Manuel Valls considère la réforme actuelle comme l’acte III de la décentralisation. Son objectif est de simplifier et faire des économies.


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