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Comprendre la fusion des régions et les élections régionales

Nous votons les 6 et 13 décembre pour les nouveaux conseillers régionaux qui seront en place à partir du 4 janvier 2016 au sein du nouveau conseil régional regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes. Ce dossier a pour objet de regrouper les informations essentielles sur cette fusion et ces élections.

Sommaire:

Est-ce le premier projet de fusion des régions ?

Publié par Bertrand le vendredi 4 décembre 2015 à 10h41min, mis a jour le vendredi 4 décembre 2015 à 11h55min - 77 lectures

Plusieurs projets ont évoqué la fusion des régions. Par certains aspects la fusion imaginée par Edouard Balladur est assez proche de celle qui va se produire.

En 2003, l’acte II de de la décentralisation prévoyait la possibilité d’expérimenter la fusion. Il permettait à deux régions ou deux départements de fusionner si elles le souhaitaient. Un processus qui n’a toutefois jamais eu lieu.

En 2008, Jacques Attali dans son rapport pour « libérer la croissance » voulait faire disparaître l’échelon départemental en dix ans. Il proposait que l’intercommunalité puisse demander le transfert de compétences pour finalement rendre le département inutile. Mais Nicolas Sarkozy n’a pas retenu cette mesure jugée trop explosive. Pourtant quelques mois il annonçait la remise à plat de l’organisation administrative du territoire : « Moins d’échelons, c’est moins d’impôt, plus d’échelons, c’est plus d’impôt ! »

En 2009, c’est Edouard Balladur qui imagine une nouvelle réforme des collectivités locales en proposant le passage à 15 régions en France métropolitaine. Sa volonté était de donner d’avantage de poids économique aux régions face à celles des voisins européens. Un argument que l’on retrouve dans le projet de François Hollande.

Le Comité Balladur envisageait ainsi déjà la fusion entre l’Auvergne et Rhône-Alpes ou celle des deux Normandie, mais aussi la création de 11 grandes métropoles et la mise en place d’élus communs pour les départements et les régions.

Il faut y ajouter l’étude du du tandem Jean-Pierre Raffarin et Yves Krattinger en 2013. Ces différentes études ont montré la pertinence de redessiner la carte de France autour de 8 super-régions. Des territoires plus étendus non pas par souci d’économies – l’argument reste encore aujourd’hui discuté – mais pour les rendre plus efficaces et compétitifs. En Europe, de nombreux pays se sont dotés de régions plus grandes et plus puissantes. En Allemagne, le budget des Länder est dix fois supérieur, en moyenne, à celui des régions françaises. François Hollande n’est cependant pas descendu à 8 régions mais à 13.

La plupart des projets prévoyait la fusion de l’Auvergne soit avec Rhône-Alpes, soit avec le Limousin. Certains élus comme René Souchon souhaitaient une région Massif Central.


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