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Comprendre la fusion des régions et les élections régionales

Nous votons les 6 et 13 décembre pour les nouveaux conseillers régionaux qui seront en place à partir du 4 janvier 2016 au sein du nouveau conseil régional regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes. Ce dossier a pour objet de regrouper les informations essentielles sur cette fusion et ces élections.

Sommaire:

Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux ?

Publié par Bertrand le vendredi 4 décembre 2015 à 12h33min, mis a jour le vendredi 4 décembre 2015 à 12h33min - 153 lectures

Les conseillers régionaux sont élus pour six ans.

La réforme ne change pas la durée du mandat des conseillers régionaux qui sont élus pour six ans. Néanmoins, il est prévu que la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 soit réduite de neuf mois afin que les élections régionales suivantes puissent être organisées en mars 2021.

La loi du 17 mai 2013 qui avait abrogé les dispositions relatives au conseil territorial avait prévu que les renouvellements des conseils régionaux soient organisés en même temps que ceux des conseils départementaux, soit en mars 2015. La concomitance avait ainsi été adoptée pour lutter contre l’abstention électorale. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a modifié ce calendrier afin que les élections régionales soient organisées dans le cadre des nouvelles régions.

En réduisant le mandat des conseillers régionaux, on pourrait synchroniser les élections régionales des autres élections locales, municipales ou départementales.


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