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Comprendre la fusion des régions et les élections régionales

Nous votons les 6 et 13 décembre pour les nouveaux conseillers régionaux qui seront en place à partir du 4 janvier 2016 au sein du nouveau conseil régional regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes. Ce dossier a pour objet de regrouper les informations essentielles sur cette fusion et ces élections.

Sommaire:

Tous les services de l’Etat vont-ils partir à Lyon ?

Publié par Bertrand le vendredi 4 décembre 2015 à 15h26min, mis a jour le vendredi 4 décembre 2015 à 15h25min - 272 lectures

C’est un enjeu et un vrai point d’inquiétude de nombreux élus qui craignent voir partir des services.

La fusion fait ressortir la crainte du départ de certains services de l’Etat de Clermont-Ferrand vers Lyon. Un phénomène déjà entamé avant même la fusion à l’image de la chambre régionale des comptes installée d’Auvergne, Rhône-Alpes. Une carte réalisée par Libération montre d’ailleurs que Lyon concentra aussi la Direction régionale des affaires culturelles et l’Agence régionale de Santé. Dans les régions qui fusionnent, Clermont-Ferrand semble la moins bien lotie des anciennes capitales régionales.

Bernard Cazeneuve avait voulu rassurer lors des débats à l’Assemblée : « Cela ne signifie pas qu’il y aura des déserts territoriaux administratifs là où il y a actuellement des capitales régionales. » Chargé de recherche au CNRS et spécialiste de la décentralisation, Patrick Le Lidec rappelait les enjeux à Francetv info :

« Le choix du chef-lieu a des effets non négligeables en terme d’emplois. Cela apporte des emplois administratifs, du fait de l’implantation des services du conseil régional, mais cela affecte aussi les commerces, l’hôtellerie, la restauration, etc »

Bernard Cazeneuve a donc assuré que des centres administratifs pourront être installés en dehors du chef-lieu. L’Etat pourrait compenser en laissant des services ou les déplaçant dans des anciennes capitales. Mais il faut rappeler que le mouvement de concentration a pu se faire avant. Clermont-Ferrand a ainsi déjà perdu la Chambre régionale des comptes fusionnées avec Rhône-Alpes plusieurs années avant la fusion.

L’enjeu pour les élus locaux et les citoyens, sera donc de parvenir à maintenir à Clermont au moins des services régionaux ou de l’Etat.

Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, et René Souchon, son homologue pour l’Auvergne, ont convenu le 3 juin 2014 que « non seulement les services de proximité de la Région Auvergne seraient maintenus à Clermont-Ferrand mais, en outre, les réunions de la « commission permanente » du Conseil régional (réunion mensuelle des élus qui délibèrent sur l’attribution des aides et l’examen des dossiers de subventions) se tiendraient en Auvergne. »

Les garanties de Manuel Valls

René Souchon a alerté Manuel Valls sur l’équilibre des missions et l’implantation de la future Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAF). Le Premier Ministre s’est montré rassurant sur plusieurs cas. Concernant la DRAAF, le siège de Lempdes est confirmé. Cela se traduira « d’abord par l’affectation au siège de son directeur, de son directeur délégué, de la Secrétaire générale et de toutes les fonctions support, ne laissant à Lyon que quelques agents nécessaires au fonctionnement de ce site. » De nombreux services seront bi-sites mais certains seront exclusivement clermontois.

Au total, selon Manuel Valls, au 31 décembre 2018 ce sont 17 chefs de pôles qui seront à Clermont-Ferrand et 17 chefs de pôles qui seront à Lyon. Ce faisant 22 postes seront déplacés, dont 18 de Lyon vers Clermont-Ferrand et 4 en sens inverse ; c’est un solde net de 11 agents supplémentaires qui sera affecté à Clermont-Ferrand, et retiré à Lyon.

Le premier ministre site aussi d’autres cas : le pôle « patrimoine » de la future DRAC (culture), le pôle le plus important de la direction, sera piloté à Clermont-Ferrand tout comme trois services importants de la future DREAL (Environnement, Aménagement et Logement) : le service en charge du développement durable et de l’évaluation, le service en charge de l’eau, de l’hydroélectricité et de la nature et le service des prestations comptables mutualisé et des marchés publics.

René Souchon rappelle aussi qu’au sein du Conseil régional « les services de proximité de la Région Auvergne seront maintenus à Clermont-Ferrand mais des directions fonctionnelles à l’échelle de la nouvelle Région resteront en Auvergne : l’agriculture et développement rural et les infrastructures numériques et usages numériques. »


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