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Comprendre la fusion des régions et les élections régionales

Nous votons les 6 et 13 décembre pour les nouveaux conseillers régionaux qui seront en place à partir du 4 janvier 2016 au sein du nouveau conseil régional regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes. Ce dossier a pour objet de regrouper les informations essentielles sur cette fusion et ces élections.

Sommaire:

Les nouvelles compétences des régions

Publié par Bertrand le vendredi 4 décembre 2015 à 11h09min, mis a jour le vendredi 4 décembre 2015 à 11h36min - 205 lectures

La région a pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel de la région.

Pour le gouvernement et François Hollande, les régions françaises seront de taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi « capables de bâtir des stratégies territoriales. »

A ce titre, elles disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises. Le gouvernement avait souhaité que les régions seront « la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. »

 Les compétences définies par la Loi NOTRe

Avant la loi NOTRe, les compétences des régions étaient centrées sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports. La loi MAPTAM a, en outre, confié l’aménagement numérique aux régions.

La loi NOTRe précise : "Le conseil régional a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

La région définit un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises de la région. La région anime les pôles de compétitivité.

La région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Le président du conseil régional et le préfet élaborent, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.

La région établit un plan régional de prévention et de gestion des déchets comprenant des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.

Concernant la gestion de l’eau et la protection de la ressource, le conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation lorsque l’état des eaux présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.

En matière de transports, la région devient l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. La région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. La région organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (sauf pour les îles qui appartiennent au territoire d’une commune continentale).

La région élabore également un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

Enfin, la région est désignée collectivité chef de file pour le tourisme.

 Toutes les compétences des régions

Voici une liste synthétique en fonction des grands domaines de compétence des régions :

  • Action culturelle : à titre expérimental, la région gère des crédits affectés à la protection du patrimoine pour des biens n’appartenant pas à l’État. La région conduit l’inventaire général du patrimoine culturel, elle gère les musées régionaux, les bibliothèques régionales, etc.
  • Action sociale et santé : la région participe aux différentes commissions exécutives des agences régionales de santé, elle contribue au financement d’équipements sanitaires dans les quartiers de la politique de la ville, elle définit la politique de formation des travailleurs sociaux, etc.
  • Aérodromes : la région est propriétaire des aérodromes civils qu’elle aménage, entretient et gère.
  • Aménagement du territoire : le conseil régional délibère en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région au sujet desquels il est obligatoirement consulté, la région élabore le schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADT).
  • Emploi et formation professionnelle : la région concourt au service public de l’emploi, elle organise des actions qualifiantes des jeunes, elle définit et met en oeuvre la politique d’apprentissage et de formation professionnelle, elle met en place un service public régional de la formation professionnelle, elle coordonne les actions des organismes participant au service public régional de l’orientation, etc.
  • Énergie : la région met en place des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.
  • Enfance et jeunesse : pas de compétence régionale.
  • Enseignement : la région construit et finance le fonctionnement des lycées, des établissements d’éducation spéciale, des écoles de formation maritime et aquacoles, des établissements d’enseignement agricole.
  • Environnement : la région gère les parcs naturels régionaux, elle élabore un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
  • Interventions dans le domaine économique : la région définit sur son territoire les orientations en matière de développement économique, elle élabore le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), elle a une compétence exclusive pour définir les régimes d’aide et décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région, etc.
  • Logement et habitat : la région participe au financement du logement.
  • Ports, voies d’eau et liaisons maritimes : la région peut créer des canaux et des ports fluviaux, elle est compétente pour l’aménagement et l’exploitation des ports maritimes de commerce. Une expérimentation peut être menée pour le transfert de l’exploitation des ports d’intérêt national et des ports de commerce et de pêche.
  • Sécurité : pas de compétence régionale.
  • Sports : la région construit et entretient les équipements sportifs dans les lycées, elle est compétente pour l’investissement et le fonctionnement des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), la région peut subventionner des clubs, associations, etc.
  • Tourisme : la région définit les objectifs à moyen terme du développement touristique régional.
  • Transports publics : la région organise les transports ferroviaires régionaux, elle organise les transports routiers non urbains de personnes, elle élabore le schéma régional de l’intermodalité (SRI) et le schéma régional des infrastructures de transports (SRIT).
  • Transports scolaires : la région finance et organise les transports scolaires hors des périmètres des transports urbains.

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