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Comprendre la fusion des régions et les élections régionales

Nous votons les 6 et 13 décembre pour les nouveaux conseillers régionaux qui seront en place à partir du 4 janvier 2016 au sein du nouveau conseil régional regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes. Ce dossier a pour objet de regrouper les informations essentielles sur cette fusion et ces élections.

Sommaire:

Quel est le calendrier de la réforme territoriale ?

Publié par Bertrand le vendredi 4 décembre 2015 à 14h25min, mis a jour le lundi 7 décembre 2015 à 08h27min - 199 lectures

Les grandes dates de cette réforme territoriale

La réforme territoriale est le résultat d’une série de mesures et de dates dont l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions. Le processus devait se terminer en 2020 ou 2021 avec la réforme des conseils départementaux.

Calendrier :

  • 18 juin 2014 - Conseil des ministres : Le Gouvernement présente 2 projets de loi pour donner corps à la réforme territoriale. Le 1er porte sur la délimitation des régions, les élections régionales et départementales et l’organisation du calendrier électoral. Le 2e est relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.
  • 25 novembre 2014 - Vote solennel : Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral fait l’objet d’un vote solennel à l’Assemblée nationale. Les députés adoptent définitivement la carte à 13 régions
  • 1er janvier 2015 - Métropoles : La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite "loi MAPAM" ou "loi MAPTAM" du 27 janvier 2014, crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. En 2015, le Grand Lyon est créé par fusion avec le département ainsi que 10 autres métropoles : Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, qui s’ajoutent à celle de Nice créée en 2012.
    10 mars 2015 - 1ère lecture loi NOTRe : L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), après le Sénat le 27 janvier 2015
  • 22 et 29 mars 2015  : Les élections départementales se sont tenus les 22 et 29 mars 2015.
  • Printemps 2015 : Les présidents des conseils économiques, sociaux et
    environnementaux des régions regroupées élaborent conjointement un
    rapport consultatif sur la localisation définitive du chef-lieu de chaque
    nouvelle région. Le rapport est communiqué aux présidents des conseils
    régionaux concernés avant le 31 mars 2015. Il fait l’objet d’un débat sans vote devant l’assemblée délibérante avant le 30 avril 2015 ;
  • 16 juillet 2015 - Adoption Loi NOTRe  : A l’issue de la commission mixte paritaire du 16 juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
  • 31 juillet 2015 - Chefs-lieux : Manuel Valls présente en Conseil des ministres la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale de la France.
  • 6 et 13 décembre 2015 - Élections : Les élections régionales, avec la nouvelle carte de France, auront lieu les 6 et 13 décembre 2015
  • 1er janvier 2016 - 13 régions : Les régions passent de 22 à 13 pour être plus grandes et plus fortes. Elles sont dotées de compétences stratégiques accrues. La loi NOTRe donnera lieu à la création de la métropole du Grand Paris et Aix-Marseille-Provence
  • 4 janvier 2016 : première réunion des nouveaux élus régionaux
  • Avant le 1er juillet 2016 : Le nom et le chef-lieu des nouvelles régions sont fixés par décret en Conseil d’État pris avant le 1er juillet 2016, après avis du conseil régional ;
  • Avant Juillet 2016 : le conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, les règles de détermination de ses lieux de réunion pendant le mandat
    suivant le premier renouvellement des conseils régionaux et le programme de gestion de ses implantations immobilières.
  • 1er janvier 2017 : Entrée en vigueur d’une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie correspondant aux réalités vécues.
  • Janvier 2020 - Conseils départementaux : La réforme des conseils départementaux se fera selon les caractéristiques des territoires soit par leur maintien soit par leur fusion avec la métropole, soit par la fédération d’intercommunalités

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