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Les élections départementales 2015

Les élections départementales françaises de 2015 auront lieu les 22 et 29 mars 2015 afin de renouveler l’intégralité des élus des conseils départementaux, nouveau nom des conseils généraux.

Sommaire:

Quelles sont les compétences du département ?

Publié par Bertrand le mardi 10 mars 2015 à 18h12min, mis a jour le mardi 10 mars 2015 à 19h07min - 346 lectures - 1 partage

Sur le fond, les nouvelles élections départementales modifient peu les compétences du département.

La loi du 27 janvier 2014 désigne en effet le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Le coût financier de ses interventions représente plus de la moitié de son budget de fonctionnement.

 Les politiques publiques obligatoires

Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d’intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné. La solidarité humaine est donc l’autre compétence clé.

L’action sanitaire et sociale :
C’est la vocation prioritaire du département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…).

En 2011, ce poste représentait 305,5 euros par habitant soit près de 28% des dépenses des conseils départementaux, hors versements du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et du revenu minimum d’insertion (RMI). En intégrant ces dernières dépenses, le budget « solidarité au sens large représente plus de 50 % des dépenses globales du département.

La gestion des routes et des déplacements :
Le conseil départemental gère de grands équipements (ports, aérodromes) et beaucoup de voirie. Il assure en effet l’entretien, la gestion et la construction des routes départementales. En 2011, ce poste représentait 108,5 euros par habitant, soit un peu plus de 9% du budget.

Le conseil départemental est également compétent en matière d’aires de co-voiturage, de véloroutes et pistes cyclables et de transport routier express.

L’enseignement :
La construction, l’entretien et l’équipement (informatique notamment) des collèges relèvent du conseil départemental. En 2011, ce poste représentait 87,5 euros par habitant, soit près de 8% des dépenses. Il gère également le transport des élèves, de la maternelle au lycée.

La culture :
Le conseil départemental assure la valorisation et la sauvegarde du patrimoine. Il gère ainsi les archives et bibliothèques départementales ainsi que les musées départementaux. Il apporte également son soutien à la vie culturelle, notamment en milieu scolaire. Ce poste représentait plus de 3% des dépenses en 2011.

L’aménagement durable du territoire :
Ce poste comprend l’équipement rural, la gestion de l’eau, le remembrement et l’aménagement foncier. Le développement touristique est également un axe important.
En 2011 ces compétences représentaient plus de 6% des dépenses soit environ un coût de 70 euros par habitant.

La sécurité incendie :
Parmi les compétences obligatoires, le conseil départemental assure la gestion du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Même si le SDIS constitue une entité autonome, c’est le conseil départemental qui en assure le principal financement.
Les dépenses comprennent notamment l’organisation de la lutte contre l’incendie et celle des secours en cas de catastrophe. En 2011, ce poste représentait 40,5 euros par habitant soit près de 4% des dépenses totales.

 Les politiques publiques volontaristes :

Au delà de ses compétences obligatoires, le département peut également intervenir dans des domaines qui représentent un enjeu pour son territoire. Il peut s’agir d’aides en faveur des communes ou des associations ou de soutien à l’emploi local par exemple, dans les domaines de l’agriculture, des cultures régionales spécifiques ou de l’artisanat.

Par ailleurs la loi de 2014 prévoit que, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État, pour la période 2014-2020, les départements qui en font la demande se voient confier tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen.


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