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Hôtel Dieu de Clermont-Ferrand : Contenu de l’enquête publique sur la modification du Plan d’Occupation des Sols

Publié par Communiqué de presse le lundi 29 avril 2013 à 09h41min, mis a jour le jeudi 13 juin 2013 à 08h03min - 3630 lectures

S'il n'est pas définitif, le rapport de l'architecte conduisant l'enquête publique de modification du POS de Clermont-Ferrand concernant l'Hôtel-Dieu montre certaines orientations et possibilités intéressantes tant pour les caves que pour l'emplacement des bibliothèques. Le voici dans son intégralité.

Fin janvier, le maire de Clermont-Ferrand avait décidé de lancer la 13ème révision du Plan d’Occupation des Sols (POS). L’objet de cette révision est de modifier les dispositions concernant l’Hôtel Dieu après la vente du terrain par le CHU à des investisseurs privés. Le maire le justifie par les « intérêts généraux urbanistiques permettant de garantir la qualité du projet qui sera réalisé sur le site de l’Hôtel-Dieu. »

Le tribunal administratif a désigné Alain Maffet, Architecte Urbaniste, comme commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique réalisée du 22 février au 25 mars. Ce dernier a remis son rapport il y quelques jours et il « donne un avis favorable à la modification n°13 du POS de Clermont Ferrand. »

Cependant, le tribunal administratif a demandé des précisions et le Préfet souhaite des apports concernant « la compatibilité de la modification du POS avec les dispositifs législatifs en cours. »

Ainsi, le document présenté ici n’est pas le définitif. Aussi, il a été retiré de l’ordre du jour du conseil municipal la semaine dernière. Mais sa lecture est particulièrement intéressante.

Ce rapport comprend d’abord le contexte général et la méthodologie globale. Le rapport liste ensuite les différentes observations formulées. Elles sont regroupées par thèmes. Un certain nombre d’observations traduisent d’abord une hostilité politique à la Mairie et non un avis sur la modification elle même à l’image d’un « revanche de la Mairie vis-à-vis du CHU, défavorable à la modification » ou encore « Soutient l’avis de Clermont Centre, pensez à nos enfants....et faites travailler vos neurones. »

Certains souhaits demandent une meilleure concertation entre la ville et ses citoyens, d’autres insistent sur un point de règlement. Le commissaire enquêteur relève d’ailleurs que ça va dans le sens de la volonté du Préfet.

 Impact important dans l’imaginaire des habitants

Le rapport mentionne ensuite les nombreuses observations et notamment les apports des différentes parties au dossier. Les investisseurs rappellent que « les modifications du POS (réduction de constructibilité et superficie des emplacements réservés) sans justification mettent en péril l’aménagement du site. » Le rapport mentionne aussi que le conseil de surveillance du CHU a contribué avec un « historique complet des consultations et des courriers échangés entre le CHU et la Mairie ; 30 liasses et feuilles. »

Le CHU et son conseil juridique apportent les éléments concernant la vente et contestent la procédure. Pour le CHU, « ce projet de modification relève du PLU en cours d’élaboration. »

Dans la législation, le Plan Local d’Organisme remplace en fait le POS et organise l’aménagement du territoire d’une commune ou d’une intercommunalité pour une période de 10 à 15 ans. Mais l’élaboration de ce PLU a débuté en février dernier et ne sera adopté qu’en 2015.

Sur ce point, le commissaire rapporte se montre mitigé mais montre bien l’importance du projet dans les discussions clermontoises : « 

Il est difficile d’apprécier s’il doit s’agir d’une modification ou d’une révision du POS ; en effet, 4.5 ha environ, sur la superficie de la commune de Clermont est une opération réduite, cependant son impact est plus important, surtout dans l’imaginaire des habitants. »

Et le reste du rapport confirme cet impact. Il mentionne ainsi des propositions comme « la limitation en nombre et en hauteur des constructions, et à la création d’un espace vert », une « demande extension du musée Bargoin sur une aile de l’Hôtel Dieu. » Le comité de quartier « milite pour une AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) sur ce secteur. »

Sur ce plan la conclusion de l’architecte est que « le quartier de l’Hôtel Dieu est le point sensible et le point de cristallisation des idées et des oppositions de la population, ceci eu égard des réalisations récentes du "Carré Jaude" par rapport aux espaces verts qui restent au centre ville. » Il relève aussi que « dans l’ensemble, la population est favorable à un quartier ouvert au public, poumon vert du centre ville avec mise en valeur des bâtiments et des espaces verts existants. »

Enfin, le Recteur d’académie apporte dans cette enquête la « confirmation de la construction du Learning Center. » Le rapport montre ainsi que l’Université et Clermont Communauté ont fait savoir officiellement leur intention de bénéficier des emplacements pour réaliser leurs équipements de lecture publique.

 Pour la conservation des caves

Des contributions à l’enquête demandent ensuite des mesures particulières concernant les caves. L’association Les Amis des CAves du VIeux Clermont (ACAVIC) souligne ainsi « l’intérêt géologique, architectural, culturel et touristique » et demande donc « une promotion du tourisme souterrain. »

Le commissaire enquêteur est totalement en accord sur ce point et relève « un intérêt indéniable » et remarque que « les caves de Clermont cachent un patrimoine important au regard des habitants ne connaissant que la surface de la ville. Le secteur de l’Hôtel Dieu n’en comporte qu’une partie réduite répertoriée dans la partie ouest ; on peut s’attendre à en trouver d’autres dans la partie Est du côté de l’avenue Vercingétorix. »

Pour lui, ces caves devraient donc « faire l’objet d’un traitement au moins en partie touristique particulier au même titre que le vieux Montferrand. »

 Echange des terrains avec la ZAC Kessler-Rabanesse

Enfin, le rapport mentionne la contribution de Jean-Pierre Brenas et son groupe qui « propose le transfert des bibliothèques vers Kessler Rabanesse. » Sur ce plan, l’architecte note que « le dossier complémentaire fourni sur l’ancienne ZAC Kessler – Rabanesse confirme l’existence de terrains appartenant à la ville après abandon de la ZAC. » Lors du conseil municipal du 22 février, la Ville avait en effet décidé de revenir sur son projet de « quartier latin » prévus sur des ilots situés entre le jardin Lecoq et l’école d’architecture devant le « coût exorbitant des fouilles archéologiques. » Un projet reporté mais officiellement pas annulé.

Toutefois, le rapport du commissaire enquêteur va complètement dans le sens de l’élu de l’opposition :

« il serait peut-être plus judicieux pour la Mairie, plutôt que d’acheter ces terrains au promoteur, d’échanger ces terrains, à capacité égale de construction, avec ceux de l’ancienne ZAC Kessler Rabanesse. En effet, il serait plus rapide, et moins coûteux pour tout le monde de réaliser ce genre d’opération plutôt que d’attendre la fin du PLU (compte tenu des municipales qui vont suspendre le processus de son étude), ou de tenter toute procédure qui prendrait du temps. Dans ces deux cas, il faut compter plus ou moins cinq ans. »

 Aile sud

Dans sa conclusion, Alain Maffet relève que « les arguments avancés tant par le CHU que par la Mairie sont recevables. » Toutefois il mentionne les difficultés concernant l’Aile Sud avec la grande colonnade :

« C’est cette partie qui posera le plus grand problème d’utilisation étant donné sa configuration architecturale, la hauteur intérieure de 3 niveaux, soit 4 ou 5 actuels est difficilement utilisable sauf pour des volumes importants pouvant s’affranchir d’ouvertures directes sur l’extérieur (salles de spectacle, salle de bibliothèque ou de musée, voire un show room ) un grand équipement public ou privé capable de recevoir de grands évènements. »

Pour le commissaire enquêteur, si certains emplacements « sont un avantage pour le nouveau propriétaire de l’Hôtel Dieu » il note que « les autres peuvent affecter la rentabilité de leur opération » mais qu’ « en l’absence de projet, on ne peut se prononcer sur un tel point. »

 Intégralité du document

Voici l’intégralité du rapport du commissaire enquêteur. Je rappelle cependant, que ce rapport n’est pas définitif du fait des modifications demandées.

Cfd Modif 13 Pos by cyberbougnat

Le vote de la modification du Plan d’Occupation des Sols est à l’ordre du jour du conseil municipal du 28 juin prochain


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Communiqué de presse

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