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Municipales : 15 choses à savoir avant d’aller voter

Publié par Bertrand le dimanche 23 mars 2014 à 09h19min, mis a jour le dimanche 23 mars 2014 à 09h21min - 1402 lectures

Quand, comment, pour qui vote-t-on ? Qui sera élu et quelles sont les conditions pour un second tour ? Résumé des règles de ces élections municipales 2014.

1. Ouverture des bureaux de vote
Les bureaux de vote sont ouverts ce dimanche 23 mars de 8h à 18h dans toute l’Auvergne. Ces horaires sont fixés par décret. Contrairement à d’autres régions, aucun décret n’a prolongé l’heure d’ouverture des bureaux de vote, y compris à Clermont.

2. Communes de moins de 1000 habitants
Dans les communes de moins de 1000 habitants, le mode de scrutin ne change pas mais, contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. L’électeur peut toujours panacher en ajoutant et en retirant des noms mais un vote en faveur d’une personne non candidate ne sera pas compté. Si vous votez à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.

3. Scrutin par liste dès 1000 habitants
Désormais toutes les communes de 1000 habitants et plus ont un mode de scrutin par liste paritaire bloquée, ce qui n’était le cas que pour les communes de 3500 habitants et plus avant. Dans ce cas, le panachage n’est pas autorisé et on vote en faveur d’une liste. Attention, un bulletin est nul s’il est modifié.

4. Fléchage communautaire.
Dans les communes de 1000 habitants et plus, vous avez comme avant un seul bulletin mais figurent dessus deux listes de candidats. Le bulletin comporte la liste des candidats à l’élection municipales et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Vous ne pouvez pas séparer les deux listes. Les candidats communautaires sont obligatoirement issus de a la liste des candidats au conseil municipal. Dans les communes de moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints, puis conseillers municipaux).

5. Le nombre de conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune.
Ils vont de 15 dans les communes de plus de 1000 habitants à 55 pour Clermont-Ferrand. Dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux est fixé à 7 conseillers, contre 9 auparavant.

6. Pas de pièce d’identité dans les petites communes.
Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, un décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.

7. Liste des pièces admises pour participer à un scrutin dans les communes de plus de 1000 habitants :
Carte nationale d’identité ; passeport ; carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ; carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ; carte vitale avec photographie ; carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ; carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ; carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ; carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ; carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ; permis de conduire ; permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ; livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 ; récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale. Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

8. Suffrages exprimés
Un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.

9. Victoire au premier tour
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus. Si aucune liste dépasse les 50% des voix, un 2ème tour est organisé.

10. Un seul tour dans les communes avec deux listes.
Compte tenu du mode de scrutin, des communes comme Cournon d’Auvergne où seules deux listes se sont présentées n’auront qu’un tour ce dimanche 23 mars. Une liste aura en effet forcément la majorité dès ce dimanche soir.

11. Second tour
Lors de l’éventuel second tour, dimanche 30 mars, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

12. Inscriptions pour le second tour
Pour les communes concernées par un second tour de scrutin dans le cadre des élections municipales, le dépôt des candidatures s’effectuera le lundi 24 mars de 8h30 à 16 h et le mardi 25 mars de 8h30 à 18 h au plus tard dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures.

13. Nouvelles candidatures au second tour.
Dans les communes de moins de 1000 habitants pour lesquelles ils n’y a pas eu de candidature en vue du premier tour (Chalus, Compains, Orsonnette et Usson sont concernés dans le Puy-de-Dôme), des candidats peuvent se déclarer auprès de la sous-préfecture pour le second tour. Pour les communes dont le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes de conseillers municipaux réglementaires (Boudes, Lastic, Saint-Genés-La-Tourette, Saurier, Sauvagnat-Saint-Marthe et Villeneuve-Lembron pour le Puy-de-Dôme), de nouveaux candidats non inscrits pour le premier tour de scrutin peuvent déposer une candidature.

14. Le maire n’est pas élu ce dimanche soir.
Même si en principe la tête de liste de la liste gagnante devient le maire, c’est le premier conseil municipal après les élections qui l’élit officiellement ainsi que ses adjoints. Après son élection, le conseil municipal se réunit donc dans les plus brefs délais. Le conseil municipal et le maire sont élus pour une durée de 6 ans.

15. Quand une femme est élue Maire doit-on dire le Maire, Madame le Maire ou la Maire ?
Rien n’est tranché. En France les trois formulations sont employées et acceptées. Toutefois, si les nouvelles règles permettront d’élire 20.000 conseillères municipales supplémentaires, les têtes de listes féminines ne sont pas encore aussi nombreuses que les hommes.


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Auteurs
Bertrand

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