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L’Auvergne fusionnera avec Rhône-Alpes

Publié par Bertrand le lundi 2 juin 2014 à 22h30min, mis a jour le lundi 7 juillet 2014 à 22h58min - 8673 lectures

Réforme territoriale — François Hollande a retenu un découpage de la France en 14 régions. L'Auvergne fusionnera ainsi avec Rhône-Alpes.

La réforme territoriale s’est accélérée ce lundi avec l’annonce des régions qui seront fusionnées. Après une dernière réunion ce lundi soir, l’Elysée a publié ce soir une carte de France ces nouvelles régions assortie d’une tribune de François Hollande justifiant cette « réforme des territoires pour réformer la France. »

Cette réforme ramène le nombre de régions de 22 à 14 et non pas 12 comme annoncées dans un premier temps. L’Auvergne va donc rejoindre la région Rhône-Alpes. Comme le montre Le Monde, cette nouvelle région comptera pour environ 11% de la France : 7 634 223 habitants (11,7% du total) et un PIB de 230.751 millions d’euros (11.4 % du total).

Pour l’instant ce sont les régions complètent qui fusionnent mais des départements pourront choisir de changer de région. Pour respecter la loi, les élections régionales ont été décalées de quelques mois et auront lieu à l’automne 2015 pour la grande région.

Pour François Hollande ces régions « seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. » La carte établie qui « prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus » sera soumise au débat parlementaire. Pour le Président de la République « il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays. »

La tribune de François Hollande précise aussi les compétences de ces grandes régions :

« Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures. Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus. »

La réforme prévoit aussi la suppression des conseils généraux en 2020. La collectivité disparaîtra mais le département sera maintenu autour des préfets et de l’administration déconcentrée. Les compétences des conseils généraux seront reprises par les régions ou par les intercommunalités afin de garantir la proximité avec les citoyens.

 Intégralité de la Tribune de François Hollande

Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l’unité de l’Etat, avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale.

Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la Présidence de François Mitterrand, pour élargir les responsabilités des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.

Puis sous la présidence de Jacques Chirac, la République décentralisée a été consacrée dans la Constitution. C’était aussi une façon de reconnaître que nos territoires et les élus qui les représentent, ont incontestablement contribué depuis trente ans à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires.

Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse.

La réforme que j’ai demandée au Premier ministre et au Gouvernement de mettre en œuvre, en y associant toutes les familles politiques, est majeure. Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. C’est dans ce cadre que se pratiquent chaque jour la solidarité et la citoyenneté. Elle doit demeurer « une petite République dans la grande ». La spécificité de notre pays c’est de compter 36700 communes.

L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. Mais elles sont de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets.

Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.

L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique. Comme il en a été décidé pour les 13 métropoles et le Grand Paris qui ont été créés par la loi du 27 janvier 2014.

Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Mais elles sont à l’étroit dans des espaces qui sont hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années soixante. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale.

Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l’intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays.

Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.

Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable. Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées.

L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu’une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l’opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013.

Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités.

Cette grande réforme s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Elle est tournée vers les citoyens car il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficace nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt. Elle repose sur les valeurs qui doivent nous rassembler : le souci constant de la démocratie, de la solidarité et de l’efficacité. Et c’est pourquoi j’appelle tous les citoyens et, en particulier, tous les élus locaux qui par leur engagement quotidien font vivre les institutions de la République, à s’associer à sa réussite.

François Hollande

 Les deux présidents de régions sur la même ligne

René Souchon, président du Conseil régional d’Auvergne, et Jean-Jack Queyranne, son homologue pour la région Rhône-Alpes, ont rapidement publié un communiqué de presse chacun où ils affichent une ligne de conduite identique en citant notamment les collaborations déjà nombreuses.

René Souchon qui était plaidait plutôt pour la création d’une grande Région Massif Central souhaite maintenant « regarder devant » et « accompagner totalement ce mouvement structurel. » Il attend que cette fusion permette de nouvelles collaboration avec par exemple « l’émergence d’infrastructures ferroviaires optimisées entre Clermont- Ferrand et Lyon » Le président du Conseil régional « appelle chacune et chacun à se saisir de cette chance historique pour écrire l’avenir de ce nouveau monde qui s’ouvre avec l’alliance des forces de Rhône-Alpes et de l’Auvergne ! »

Pour Jean-Jack Queyranne « il importe de garantir que chaque composante de nos deux Régions soit traitée sur un pied d’égalité, en garantissant un aménagement équilibré du territoire, la présence des services publics et la relation avec les citoyens. » Il précise aussi qu’il « n’entend pas exercer une centralisation des décisions depuis Lyon, mais bien au contraire comme nous le pratiquons, garantir la proximité dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques régionales. »

 Calendrier

Chargé de clôturer les Assises des petites villes de France (APVF), le 13 juin, à Annonay (Ardèche), Manuel Valls a tenu à confirmer les dates retenues pour l’examen des deux textes de loi de la réforme, présentés au Conseil des ministres mercredi 18 juin :

« La première loi, fixant la carte des régions, sera débattue dès la semaine prochaine au Sénat. La deuxième loi, que je n’ose baptiser la loi Lebranchu II, sera, elle, débattue à partir du mois d’octobre. »

Le premier texte entérinant une nouvelle carte de France à 14 régions et porté par Bernard Cazeneuve au ministère de l’Intérieur, doit être impérativement bouclé avant la fin de l’année pour laisser douze mois avant les élections régionales et locales, désormais prévues fin 2015.

L’examen du deuxième texte qui doit clarifier les compétences respectives des collectivités, débutera lui après les élections sénatoriales de fin septembre, alors que la gauche, de justesse majoritaire au Sénat, pourrait perdre sa majorité à la Chambre haute, et que les sénateurs nouvellement élus entameront les débats budgétaires pour 2015.


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Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois