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Dates des soldes 2016 en Auvergne

Publié par Bertrand le lundi 4 janvier 2016 à 10h54min, mis a jour le lundi 4 janvier 2016 à 11h22min - 2243 lectures - 7 partages

Les dates de soldes en France sont strictement encadrées. Voici les dates pour l’année 2016 et quelques rappels importants sur les garanties dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d’une année civile pour écouler leurs produits invendus. La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés.

Le code du commerce fixe précisément les règles pour les dates. Les soldes d’hiver débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier. C’est le cas pour cette année 2016. Quant aux soldes d’été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin. C’est aussi le cas pour cette année. Ainsi en 2016, les soldes débuteront un peu plus tôt que le années précédentes.

Voici les dates des soldes pour l’année :

  • soldes d’hiver : du mercredi 6 janvier au mardi 16 février 2016,
  • soldes d’été : du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016.

Ces dates s’appliquent aussi à la vente à distance et au e-commerce quel que soit le lieu du siège de l’entreprise. Par dérogation certains département peuvent solder plus tôt mais ce n’est pas le cas en Auvergne. Depuis 2015, « les soldes flottantes » sont supprimées et les deux périodes traditionnelles de soldes ont été allongées d’une semaine, passant ainsi de cinq à six semaines.

Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l’affichage des prix en promotion. Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins 1 mois avant le début des soldes. Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, etc.

Rappel important sur les garanties

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. La mention « Pendant les soldes, ni repris, ni échangé » est abusive. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de procéder à l’échange ou au remboursement, mais il peut le faire à titre purement commercial.

Le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports. Sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.


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Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois


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