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Hôtel Dieu : la promesse de vente est signée

Publié par Bertrand le jeudi 17 janvier 2013 à 09h10min, mis a jour le vendredi 18 janvier 2013 à 13h24min - 2888 lectures

Clermont-Ferrand — Le CHU a signé cette semaine la promesse de vente de l'Hôtel Dieu aux investisseurs privés.

Le conseil de surveillance du CHU a donné la semaine dernière son accord pour la signature d’une promesse de vente aux investisseurs privés. Une décision confirmée par l’Agence régionale de santé par un communiqué : « La Ville a renoncé à exercer son droit de préemption sur cette vente. Dès lors, le site va être vendu aux investisseurs, qui ont été sélectionnés par le CHU après un processus rigoureux. »

Les acquéreurs se sont engagés sur le versement d’un montant de 25 millions d’euros net vendeur payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Ils prennent en charge l’achat de la totalité du lieu mais rétrocèderont les parcelles foncières pour les bibliothèques communautaire et universitaire au prix fixé par France Domaine. Le CHU a indiqué que ce montant permettra de financer la reconstruction de l’Hôpital Montpied.

De son côté la Mairie avait une nouvelle fois fait part au CHU de son offre d’achat de 20 millions d’euros. Pour Serge Godard, ce protocole de vente n’est conforme ni à l’intérêt financier et patrimonial du CHU ni à l’intérêt urbanistique et la protection du site.

Pour le maire de Clermont-Ferrand cet accord est déséquilibré au profit des acquéreurs et comporte « de nombreuses conditions suspensives dont les délais de réalisation peuvent conduire à repousser la vente définitive, et donc le versement du prix aux CHU, sur une durée de 24 mois, prorogeable pour une durée de maximale de 12 mois supplémentaires, soit trois ans. » Pour Serge Godard, « le CHU n’est assuré ni de la vente définitive de ce bien, ni du paiement à une échéance rapprochée du prix de cette vente. » Serge Godard rappelle ainsi que l’offre de la mairie ne comporte pas de conditions suspensives ce qui permet d’envisager un paiement rapide.

Serge Godard craint aussi une « surdensification du site » encouragée par « un prix des mètres carrés construits au-delà de 69.000 m2 nettement moins élevé que celui des premiers. ». Enfin pour Serge Godard « le montage envisagé obligerait tant la Ville que l’Etat à racheter à un promoteur privé un bien appartenant aujourd’hui à un établissement public pour y réaliser des équipements publics à des conditions financières qui en augmenteraient le coût et pèseraient sur les contribuables. »

Des arguments qui n’ont donc pas été entendu par le CHU. Après la validation par le Conseil de surveillance, le CHU et les acquéreurs ont annoncé avoir signé chez un notaire la promesse unilatérale de vente ce mardi. Ils annoncent vouloir déposer après l’été le permis d’aménager mais aussi vouloir renouer le dialogue avec la mairie. Leur projet devrait inclure logements, services, commerces et bureaux et « des espaces verts plus importants que ceux qui existent. »

Conseil municipal exceptionnel

Depuis plusieurs mois l’opposition demandait la tenue d’un conseil municipal privé dédié à la question. Elle aura un conseil municipal exceptionnel ce samedi 26 janvier à 9h. Il permettra ainsi aux clermontois d’y assister et connaître la position de tous sur ce dossier épineux à l’approche des élections municipales.


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Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois


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