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Clermont Communauté remplacée par Clermont Auvergne Métropole depuis le 1er janvier 2017

Publié par Bertrand, Catherine Lopes le jeudi 5 janvier 2017 à 15h53min, mis a jour le vendredi 6 janvier 2017 à 11h06min - 2542 lectures - 4 partages

Depuis le 1er janvier, la communauté d’agglomération Clermont Communauté est devenue la communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole. Plus qu’un changement de nom, cette mutation permet le partage de nouvelles compétences entre les communes.

Si le territoire couvert ne change pas, 21 communes pour environ 290.000 habitants (282.765 habitants au 1er janvier 2013), le passage en communauté urbaine augmente les compétences du nouvel établissement public qu’il remplace.

 De nouvelles compétences

L’urbanisme, la voirie, l’eau et l’assainissement ainsi que le tourisme sont désormais des compétences communautaires. Les compétences en développement économique, habitat, politique de la ville, transition énergétique ou encore dans la recherche et l’enseignement supérieur sont renforcées.

Les compétences de la communauté urbaine

Concrètement, cela signifie que Clermont Auvergne Métropole va pouvoir établir un plan local d’urbanisme ou travailler sur le développement des zones d’activités à l’échelle de l’agglomération. Il en sera de même sur la valorisation touristique qui sera conduite à l’échelle globale et non plus commune par commune.

Il faudra cependant du temps pour harmoniser réellement ces compétences autrefois gérées séparément. Sur la gestion de l’eau, les méthodes sont par exemple différentes selon les communes entre celles qui géraient via une régie communale et celles ayant des contrats de gestion avec des sociétés privées.

 Transfert d’agents et de matériels

Sur le plan de l’organisation, le transfert de compétences entraîne aussi le transfert des agents et des matériels des communes vers la communauté urbaine. Ainsi près de 900 agents sont transférés des communes à la communauté urbaine dont 600 de la Ville de Clermont-Ferrand. Un beau casse-tête sur le plan de la gestion des ressources humaines et de l’harmonisation des salaires. Clermont Auvergne Métropole compte ainsi 1600 agents.

En revanche cela ne change pour l’instant rien pour les élus qui restent en place jusqu’aux prochaines élections municipales en 2020. Ces derniers ont aussi promis de ne pas augmenter les impôts durant le mandat. Olivier Bianchi dévoilera le nouveau logo Clermont Auvergne Métropole ce vendredi 6 janvier.

 Prochaine étape : la métropole

Comme les communautés de communes ou les communautés d’agglomération, les communautés urbaines sont des établissements publics de coopération intercommunale. Elles exercent cependant un plus grand nombre de compétences « obligatoires » que ces dernières. C’était avant 2014 et la création des métropoles, la forme la plus intégrée des intercommunalités françaises.

Les premières furent créées et même imposées par une loi du 31 décembre 1966 : Lyon, Lille, Strasbourg et Bordeaux. L’objectif était alors de remédier au décalage entre les structures administratives existantes et la réalité géographique de ces agglomérations. D’autres agglomérations plus petites ont ensuite opté pour ce modèle à l’initiative des élus Dunkerque, Le Creusot-Montceau, Cherbourg, Le Mans, Brest dans les années 1970, puis Nancy, Alençon et Arras dans les années 1990.

Toutefois, une loi de 2000 a ensuite réservé la création d’une communauté urbaine aux agglomérations de plus de 450 000 habitants. Ce seuil démographique a ensuite été abaissé à 250.000 habitants en 2014 avec la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. De quoi permettre à Clermont et d’autres villes moyennes d’accéder à ce statut.

Même si elle en porte déjà le nom, Clermont Auvergne Métropole n’a pas le statut de métropole mais pourrait y prétendre dès le 1er janvier 2018. En effet, l’Assemblée Nationale a adopté le 15 décembre 2016, l’élargissement des critères permettant à 7 nouvelles agglomérations dont Clermont d’accéder à ce statut. La loi le prévoit aussi pour Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon, Metz et Tours.

Les métropoles intègrent plus de compétences car en plus de celles déléguées par les communes, elles reçoivent également certaines du ou des départements et régions où elles sont situées. Le passage au statut de métropole était en enjeu avec la fusion des grandes régions. La région Auvergne-Rhône-Alpes en avait déjà deux avec Lyon et Grenoble. Saint-Etienne et Clermont viennent compléter ce maillage.

Maintenant que le statut dans la loi, il faut la construire politiquement. La métropole pourrait donc correspondre dans un premier temps à l’aire actuelle de la communauté urbaine. Toutefois, pour être une vraie monopole d’influence et de poids dans la grande région et dans le pays, il lui faudra grossir et étendre son périmètre. Lors de sa création en 2013, le syndicat de réflexion sur la métropole intégrait ainsi Riom, Thiers, Issoire et Vichy. Le projet Arvernia imaginé en 1988 par Valéry Giscard d’Estaing allait lui jusqu’à Brioude.


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Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois

Catherine Lopes

Journaliste multimedia, portauvergnate heureuse, bloggueuse curieuse de tout.