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Des changements pour les prochaines élections locales

Publié par Bertrand le lundi 11 mars 2013 à 10h10min, mis a jour le vendredi 15 mars 2013 à 09h35min - 2216 lectures

Le calendrier des prochaines élections locales n'est pas encore totalement fixé. Mais la loi actuellement en discussion modifie aussi les règles notamment dans les départements et petites communes.

En 2013, les électeurs n’auront pas à cocher sur leur calendrier les week-ends d’élection. Il n’y en a pas. En revanche l’année 2014 sera elle plus chargée. Nous sommes en effet exactement à un an des prochaines élections municipales. Elles se dérouleront probablement les 9 et 16 mars 2014 soit exactement 6 ans jour pour jour après celle de 2008 qui s’étaient déroulées les 9 et 16 mars aussi.

En 2014 nous voterons aussi pour les élections européennes le 8 juin et nous aurions dû voter pour les conseillers territoriaux, fusion des conseillers généraux et régionaux par le précédent gouvernement. Mais ce nouvel élu ayant été supprimé, le calendrier va probablement bouger. À l’automne, Manuel Valls avait indiqué « qu’il serait logique que les élections cantonales et régionales se déroulent le même jour, et plutôt en 2015 compte tenu du calendrier électoral très chargé en 2014. »

Actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale

Ce calendrier est justement en discussion actuellement au parlement avec la loi sur les élections et le calendrier électoral. Elle prévoit dans son article 24 le report de mars 2014 à mars 2015 des prochaines élections départementales et régionales, mais comporte des modifications plus substantielles et qui expliquent l’intérêt de ce report.

Avec cette loi, le conseiller général devient un conseiller départemental. Surtout, elle va traduire la volonté de François Hollande d’apporter la parité et un ancrage local plus représentatif. L’idée est désormais d’élire dans chaque canton un binôme d’un homme et une femme qui siègeront tous les deux au conseil général. Mais le nombre d’élus ne sera pas modifié. La carte cantonale doit donc être revue en divisant le nombre de cantons par deux tout en vérifiant qu’il y a bien un nombre de cantons impair dans chaque département. Un véritable chamboulement dans les équilibres locaux où les hommes vont devoir faire de la place.

Cette loi va aussi avoir une double incidence sur les élections municipales. En premier lieu, elle va baisser le seuil d’habitants des communes concernées par des scrutins de liste avec représentation proportionnelle au conseil municipal selon les résultats. Actuellement à 3500 habitants, ce seuil devrait passer à 1000 voir à 500 comme le propose un amendement. En dessous, de ce seuil, les électeurs pourront continuer à panacher en choisissant les élus dans les différentes listes.

Ensuite, l’élection municipale va avoir un lien plus direct sur les communautés de communes. Les projets de loi ont pour objectif de conférer une véritable légitimité démocratique aux assemblées intercommunales avec une règle simple : lorsque les électeurs choisiront les conseillers municipaux, ce sont les premiers des listes élues qui auront vocation à siéger également au sein des intercommunalités. Logique et important au moment de constituer les listes.

Cette loi est à l’ordre du jour des sénateurs à partir de ce jeudi 14 mars à 9h30.


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Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois


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