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A nos femmes, à nos chevaux et aux cavaliers qui devraient les monter

Publié par Bertrand le lundi 10 mai 2010 à 01h11min, mis a jour le vendredi 8 mars 2013 à 10h30min - 3604 lectures

Le député de l'Allier Gérard Charasse et ses collègues du parti radical de gauche ont déposé il y a quelques temps une loi autorisant le port du pantalon pour les femmes. Voilà qui a inspiré cet article de Didier Valette, professeur de droit et vice-Président de l’Université d’Auvergne.

 Prolémogènes

Un curieuse (mais bien réelle) proposition de Loi a été déposée le 1er Avril 2010 par un groupe de députés radicaux de gauche, ralliés au panache de l’honorable député Gérard Charasse. Présentée, non sans malice, comme un « hommage de ses auteurs à l’objectif de délégifération souhaité par le Président de la République », elle a pour objet d’entamer la toilette législative du droit français qui comporte encore quelques curiosités préhistoriques.

Il s’agit en priorité de supprimer définitivement toute référence à la peine de mort, abolie par la loi Badinter du 9 octobre 1981. Nos scribes légiférants ont en effet omis de tirer la conséquence de cette avancée sociale majeure en laissant quelques textes garder en mémoire l’exercice de la décapitation. Ces oublis concernent en particulier la transcription des actes de décès des condamnés exécutés, lesquels doivent être transcrits dans les formes prévues à l’article 79 du Code civil, sans aucune mention des circonstances du décès (art. 85 du Code civil) et sur déclaration du greffier criminel, dans les vingt-quatre heures de l’exécution du jugement portant peine de mort (Art. 83 du Code civil).

Nul ne doutera de l’orthodoxie juridique d’une telle démarche, à laquelle nous adhérons sans une once d’hésitation, parce qu’il n’y a tout simplement rien à dire sur cette proposition frappée du sceau du bon sens.

Mais là ne s’arrête pas la démarche des auteurs de la proposition. Utilisant d’une certaine façon la technique du bien nommé « cavalier législatif », ils suggèrent délicieusement l’abrogation d’une « Ordonnance du 26 Brumaire an IX » qui, selon leurs propres termes, organiserait des « dispositions obsolètes » précisant que «  Toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation. »

Diantre ! Que n’ai-je lu ? Ma femme serait-elle donc en infraction permanente depuis notre heureuse rencontre ? C’est en effet une adepte des jeans et des pantalons, sauf, bien entendu, à la belle saison qui lui donne l’occasion de montrer ses magnifiques gambettes halées. Les auteurs du projet précisent toutefois que l’Ordonnance aurait fait l’objet de modifications significatives à deux reprises en 1892 et 1909, par le biais de « Circulaires » autorisant le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval. » Aie…

Je n’ai ni cheval, ni bicyclette sous la main pour lui permettre d’échapper aux foudres de Thémis. Me faut-il, en attendant la réforme promise, lui faire un cadeau et investir dans un canasson ou une bicyclette ? L’obliger à abandonner le port du pantalon ? Dans les deux cas, je crois que notre idylle risquerait d’en souffrir de manière irrémédiable. Ceux qui la connaissent ne l’imaginent ni emmener un cheval chez Pablo, ni se rendre à ses rendez vous à Saint-Etienne ou à Aurillac en vélo, ni jeter ses Galliano, IKKS et autres fripes à la poubelle…

Or les débats risquent d’être longs, car à peine enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale, voilà que le texte est renvoyé à la « Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République », à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement de l’Assemblée…

Nous voilà dans de beaux draps ! Comment invoquer la clémence des Tribunaux si elle se fait interpeler (forme grammaticale correcte, n’en déplaise à la linguiste du Marché Saint-Pierre) ? Ma condition professionnelle, le fait que j’enseigne le Droit en Faculté, ma parfaite connaissance de l’adage nemo censetur legem ignorare, vont jouer contre elle.

Les esprits taquins me diront qu’elle ne pourra de toute façon bientôt plus porter de masque de Mickey pour aller faire la fête avec nos amis, en application de l’article 1er du projet de loi qui sera examiné en Conseil des ministres le 19 mai : « Nul ne peut dans l’espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage. (...) La méconnaissance de l’interdiction est punie d’une contravention de 150 € ». A ceux-là, je répondrai que nous n’en avons que faire, puisque ma femme n’a pas de masque de Mickey !

Reste le cas des pantalons…

 Analyse d’un texte culotté

Reprenant raison, je me demande si j’ai bien lu le texte et je décide d’approfondir le sujet, car je croyais sincèrement qu’elle pouvait se vêtir comme bon lui semblait. En effet, à y regarder de plus près, la proposition Charasse me semble quelque peu… décousue.

Les premiers résultats de ma quête sont prometteurs, et je m’en explique.

La proposition Charasse, même si elle aboutit, n’aboutira à rien, car les rédacteurs du texte ont commis une erreur de date. Après quelques recherches, j’ai bien retrouvé une Ordonnance, mais elle date du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800), et non du 26… Je me dis qu’avec le sérieux qui caractérise ceux qui préparent nos textes, ils ne l’auront lue qu’en travers, et se seront mépris sur son contenu. Le sourire me vient à l’idée que le texte dont le « Tout Paris » s’émeut depuis quelques semaines ne serait qu’une pantalonnade ! Pourtant, on peut s’en procurer une copie en saisissant le service des Archives de la Préfecture de Police de Paris (Dossier D/B 58)…

« Alors, cette Ordonnance, elle dit quoi ? » vont me demander les curieux.

Les considérants sont plutôt « vintage », et méritent une citation :

« Le Préfet, informé que beaucoup de femmes se travestissent, et persuadé qu’aucune d’elles ne quitte les habits de son sexe que pour cause de santé, considérant que les femmes travesties sont exposées à une infinité de désagréments, et même aux méprises des agents de la police, si elles ne sont pas munies d’une autorisation spéciale qu’elles puissent représenter au besoin, considérant que cette autorisation doit être uniforme, et que, jusqu’à ce jour, des permissions différentes ont été accordées par diverses autorités ; considérant, enfin, que toute femme qui, après la publication de la présente ordonnance, s’habillerait en homme, sans avoir rempli les formalités prescrites, donnerait lieu de croire qu’elle aurait l’intention coupable d’abuser de son travestissement…  »

Dans un premier réflexe surréaliste, je pense tout de suite « J’ai épousé un travesti ! ». Mais, passé le fou rire de première classe, je m’intéresse à l’auteur de l’Ordonnance pour en savoir un peu plus sur ses motivations.

Il s’agit du Préfet de Police Louis Nicolas Dubois, qui dirige la Préfecture de Police de Paris créée 9 mois plus tôt par Fouché. Le Préfet Dubois peut compter sur l’efficacité du commissaire Boucheseiche, lequel dirige la cinquième division, celle de la censure. A l’origine de l’incarcération du Marquis de Sade, c’est aussi lui qui veille au respect des mœurs parisiennes. On lui attribue en partie la paternité de l’Ordonnance du 16 brumaire an IX.

C’est ainsi que le texte impose à toute femme désirant s’habiller en homme, de se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation (§2 de l’Ordonnance), sous condition de fournir un certificat médical délivré par un officier de santé (§3), les contrevenantes étant passibles d’arrestation…

 Le pantalon, un privilège pronvincial

En poursuivant la lecture de l’Ordonnance, et en s’intéressant à son champ d’application géographique, on constate que l’interdiction est seulement édictée pour les femmes se trouvant dans le ressort de compétence du Préfet Dubois, à savoir : les Séquanodionysiennes, les Clodoaldiennes, les Sévriennes et les Meudonnaises !

Les Puydomoises, et autres provinciales, sont ainsi autorisées à porter shorts, jeans, salopettes et vêtements masculins en tout genre, car, à ma connaissance, nul texte de la même nature n’a été pris par le Préfet de Police de l’époque (Marie-Jean-Baptiste-Antoin Ramey de Sugny) !

Et voilà que tout devient clair ! Le voile se lève (si je puis dire) sur la nature et la portée de ce texte qui n’est finalement qu’un texte de police administrative. Car il s’agit bien d’une Ordonnance de police édictée par le Préfet de police de Paris.

Du coup, on peut se demander si les moyens employés par les honorables parlementaires sont bien à la mesure à la mesure d’un problème qui ne concerne plus ma femme.

Je pense subitement à mes collègues féminines de Paname qui doivent quand même s’inquiéter de leur sort et se demandent si elles doivent obligatoirement porter la robe pour enseigner ou venir avec une bicyclette en amphi...

 Suggestion conclusive

La proposition de loi qui fait notre actualité ne résoudra pas le problème des Parisiennes !

Il appartient en revanche au Préfet de Paris d’intervenir pour défaire ce qu’a fait son collègue Dubois et retirer l’Ordonnance de police de l’an IX. Il pourrait faire l’économie de considérations elliptiques en s’appuyant tout simplement sur le préambule de 1946 qui a proclamé l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans la foulée, les deux circulaires de 1892 et 1909, nécessairement interprétatives, perdront leur utilité du fait de leur caducité.

Simple, rapide et efficace !

Post scriptum : Ma chérie, tu peux dormir tranquille et continuer à mettre ton jean préféré. Quant aux chevaux et aux bicyclettes, ils pourront retrouver leur utilité naturelle, être montés plutôt que de servir à promener les femmes qui portent des pantalons.

Didier Valette
Vice-Président de l’Université d’Auvergne
Faculté de Droit et de Science Politique de Clermont-Ferrand

Références

Texte de la proposition de loi déposée le 1er avril 2010 : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Christine BARD, « Le DB58 aux Archives de la Préfecture de Police », in « Femmes travesties, un "mauvais" genre », n° 10-1999, Ed. Clio


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Auteurs
Bertrand

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1 - Clermont-Ferrand - Insolite

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