Pas d’encadrement des loyers à Clermont-Ferrand et en Auvergne

Le décret d’encadrement des loyers préparé par le ministre du Logement concerne 41 agglomérations en France mais n’intègre pas Clermont-Ferrand.

Publié le jeudi 5 juillet 2012 à 07h19min,
mis a jour le jeudi 5 juillet 2012 à 09h49min
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Auteurs
Bertrand

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Mots clés
1 - Actu - Clermont-Ferrand - Logement - Puy-de-Dôme

C’était l’une des promesses de campagne de François Hollande. Le décret d’encadrement des loyers des logements privés est prêt et va concerner 41 agglomérations de l’Hexagone et de l’outre-mer, selon le projet gouvernemental obtenu par l’AFP.

Sans surprise, ce projet de décret concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites où les loyers sont jugés très élevés. Ce décret ne concerne pas Clermont-Ferrand et l’Auvergne, ce qui indique que le marché est plutôt sage dans notre région.

Deux critères ont présidé au choix des agglomérations retenues pour voir s’appliquer cet encadrement : l’augmentation de l’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, doit être le double de la moyenne nationale pour la période 2002-2012, soit 3,2 % par an, et le loyer doit être supérieur à 11,10 euros/m2, soit 1 110 euros pour un 100 m2.

Le nouveau dispositif prévoit que, dans les 41 agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l’IRL. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

Villes concernées par le décret d’encadrement des loyers

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