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Malgré les efforts fournis à l’échelle locale et nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air, la France n’a pas atteint l’ensemble des objectifs fixés par la législation européenne. Afin de combler ce retard, le Gouvernement a lancé en juillet 2010 un appel à projet destiné à expérimenter des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air auprès de collectivités volontaires.

Clermont Communauté, étant déjà très engagée dans la lutte pour la protection de l’environnement et la qualité de l’air et contre l’effet de serre, a candidaté au dispositif en octobre 2010 et a été retenue pour bénéficier d’études financées par l’ADEME sur l’expérimentation de nouvelles mesures pour la qualité de l’air.

Le dispositif ZAPA, issu de la loi Grenelle 2, s’appuie principalement sur la lutte contre deux polluants néfastes pour la santé :

• le dioxyde d’azote
• les particules fines, rejetées majoritairement par la circulation de véhicules.

Le Gouvernement semble s’orienter exclusivement sur des mesures d’interdiction de circulation des véhicules polluants, Madame Kosciusko-Morizet ayant dévoilé le 7 avril 2011 le projet de décret établissant une classification des véhicules polluants en fonction de la date de leur première immatriculation.

Or, Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand sont convaincues qu’un tel projet, pour qu’il soit applicable et efficace, doit être concerté et discuté avec l’ensemble des habitants et des acteurs locaux. Ainsi dans le cadre de l’étude préalable de faisabilité qui va être lancée par Clermont Communauté, il nous faudra étudier en priorité les niveaux de qualité de l’air sur les 21 communes de l’agglomération et surtout les impacts socio-économiques des actions qui pourraient être mises en œuvre si Clermont communauté décidait de se lancer dans une telle expérimentation sur 3 ans. Par ailleurs, Clermont Communauté souhaite étudier l’ensemble du dispositif en concertation avec les 7 autres agglomérations retenues au titre des ZAPA.

En effet, l’interdiction de certains véhicules en centre-ville irait à l’encontre des valeurs de mixité sociale que nous défendons. Une telle interdiction serait de nature à provoquer une réaction de rejet chez nos concitoyens. La préservation de notre santé doit se traduire par l’investissement, l’appropriation et la sensibilisation des habitants aux mesures à mettre en œuvre pour arriver à des améliorations de la qualité de l’air, mesures qui doivent comporter un large panel et non se limiter à des interdictions et des sanctions.

Les véhicules les plus anciens ou les moins couteux seraient concernés par l’interdiction tandis que certains véhicules très puissants y échapperaient. L’objectif poursuivi est la préservation de la santé de nos concitoyens par la réduction des particules fines dans l’air que nous respirons. Mais en aucun cas il ne peut s’agir de créer une discrimination qui pénaliserait les citoyens les plus vulnérables socio-économiquement ; la défense de l’environnement ne peut se faire au détriment de l’égalité et de la justice sociale.

Il n’est donc pas judicieux de ne réfléchir qu’à des mesures d’interdiction de circulation dans les centres-villes pour améliorer la qualité de l’air.

Ainsi, l’agglomération clermontoise entend, dans le cadre de ces études financées en grande partie par l’ADEME, affiner nos analyses et amener l’expérimentation vers des solutions alternatives et diversifiées que Clermont Communauté, la Ville de Clermont-Ferrand et le SMTC ont entreprises notamment : valorisation du co-voiturage, densification des transports en commun, optimisation du report modal, réalisation de pistes-cyclables, promotion des cheminements doux, livraisons mutualisées, … etc.

Il n’est aujourd’hui pas envisageable dans les villes de l’agglomération clermontoise d’interdire certains véhicules en centre-ville instituant de fait une interdiction de circuler dans ces secteurs aux moins favorisés.

Serge Godard
Président de Clermont Communauté
Sénateur-Maire de Clermont-Ferrand