Hôtel Dieu : la Ville renonce à son droit de préemption et propose 20 millions d’euros net vendeur

Publié par Bertrand le jeudi 16 août 2012 à 10h28min, mis a jour le jeudi 16 août 2012 à 10h28min - 1762 lectures

Par un communiqué, Serge Godard a annoncé qu'il renonce à exercer le droit de préemption sur les terrains de l'Hôtel-Dieu et propose l'acquisition pour 20 millions d'euros.

Serge Godard a donc tranché à la limite du délai de 2 mois après la déclaration d’intention d’aliéner le terrain de l’Hôtel-Dieu. Il s’agit là d’une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier dans les périmètres où existe un droit de préemption.

Par un communiqué officiel ce 13 août Serge Godard annonce donc sa décision de renoncer au droit de préemption aux conditions fixées. Il s’agit pour lui d’une question de « bon emploi de l’argent public et de l’équilibre de nos finances municipales. » Pour le maire « ni la Ville, ni les opérateurs qu’elle choisirait pour la requalification du site, ne seraient en mesure d’équilibrer financièrement une opération d’aménagement de qualité. »

Il fait donc une proposition d’« acquisition à hauteur de 20 millions d’euros, net vendeur, de l’ensemble du site de l’Hôtel Dieu, d’ici la fin 2012 et sans condition suspensive, afin d’y conduire une opération d’urbanisme exemplaire compatible avec les capacités financières de la Collectivité. »

La préemption aurait permis à la Ville de s’assurer de devenir propriétaire. Elle pouvait le faire en acceptant le prix demandé par le CHU ou en proposant un prix inférieur. Si elle avait accepté le prix demandé la vente se faisait automatiquement.

Si elle proposait un prix inférieur, le CHU avait à son tour deux mois pour accepter mais pouvait aussi demandé l’arbitrage sur le prix par le juge de l’expropriation. Une situation qui aurait pu prendre du temps alors que Serge Godard se dit « très attaché à ce que le CHU de Clermont-Ferrand puisse, le plus rapidement possible, encaisser les sommes dont il a besoin pour faire face à ses impératifs de financement. »

Mais en n’exerçant pas son droit de préemption, la Ville place l’avenir de ce quartier entre les mains du CHU. Les Domaines avait évalué le lieu à 30 millions d’euros. Le CHU dit lui disposer d’une offre de 25 millions d’euros net vendeur et propose de prendre en charge les fouilles archéologiques estimées à 5 millions d’euros. L’offre de la Ville parait donc bien faible en face.

Dans son communiqué, Serge Godard justifie cette position : « depuis l’évaluation financière initiale du site de l’Hôtel Dieu à hauteur de 30 millions d’euros, la situation a évolué : la crise économique, commencée en 2008, s’accentue et déprime le marché de l’immobilier, comme en témoignent à la fois la baisse du nombre de permis de construire déposés et des ventes de logements neufs. »

Seulement, l’évaluation faite par les Domaines change elle très peu et reste toujours autour de 30 millions d’euros. Le dossier est maintenant entre les mains du CHU et de l’Agence régionale de Santé. Dominique Adenot a lui indiqué que la Ville paierait cash l’achat avant la fin de l’année. Un argument suffisant pour remporter la mise ?

Le communiqué intégral de Serge Godard


La Ville de Clermont-Ferrand a été saisie le 14 juin dernier d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant le site de l’Hôtel Dieu dans sa totalité, pour un prix de 25 millions d’euros, le CHU ayant conclu un accord à ce prix avec un acheteur souhaitant rester anonyme.

Depuis cette date, j’ai conduit des discussions à différents niveaux, avec le Directeur général du CHU, Monsieur le Préfet et le Directeur de Cabinet de Madame Marisol Touraine, Ministre en charge des affaires sociales et de la santé.

J’ai fait procéder dans le même temps à un examen approfondi sur le plan juridique et financier de cette déclaration d’intention d’aliéner.

J’ai décidé de renoncer au droit de préemption aux conditions fixées, étant garant, en tant que Maire, du bon emploi de l’argent public et de l’équilibre de nos finances municipales, conformément à la pratique constante de bonne gestion des municipalités qui se sont succédé depuis la Libération.

En effet, l’ensemble des éléments dont je dispose m’a amené à conclure que ni la Ville, ni les opérateurs qu’elle choisirait pour la requalification du site, ne seraient en mesure d’équilibrer financièrement une opération d’aménagement de qualité, très complexe et grevée de lourdes contraintes archéologiques et patrimoniales.

Depuis l’évaluation financière initiale du site de l’Hôtel Dieu à hauteur de 30 millions d’euros, la situation a évolué : la crise économique, commencée en 2008, s’accentue et déprime le marché de l’immobilier, comme en témoignent à la fois la baisse du nombre de permis de construire déposés et des ventes de logements neufs.

Pour autant, je reste très attaché à ce que le CHU de Clermont-Ferrand puisse, le plus rapidement possible, encaisser les sommes dont il a besoin pour faire face à ses impératifs de financement.

Aussi la Municipalité de Clermont-Ferrand est-elle prête à s’engager à une acquisition à hauteur de 20 millions d’euros, net vendeur, de l’ensemble du site de l’Hôtel Dieu, d’ici la fin 2012 et sans condition suspensive, afin d’y conduire une opération d’urbanisme exemplaire compatible avec les capacités financières de la Collectivité.

Si cette proposition recueille l’accord du vendeur, je la présenterai au Conseil Municipal dès sa prochaine séance.

Je reste persuadé qu’une issue positive et conforme à l’intérêt général pourra très rapidement être trouvée.

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Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois