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Le Préfet avait rejeté la liste du Parti Socialise, considérant que Jacques Bernard Magner et Elizabeth Thévenon-Durantin, cinquième et sixième sur la liste du Puy-de-Dôme et vice-présidents sortants du Conseil régional, exercent un travail de fonctionnaire territorial rétribué par le Conseil général du Puy-de-Dôme.

Jacques-Bernard Magner dirige depuis 24 ans la Fetrep (Fédération départementale des transports scolaires) association qui coordonne les transports scolaires dans le Puy-de-Dôme. Pour le tribunal, cette association est un service du Département et il considère que Jacques-Bernard Magner est payé par la collectivité.

Elizabeth Thévenon-Durantin est responsable de la communication au sein du Comité département du tourisme. Là encore pour le tribunal cette association gère la compétence tourisme du Département qui la finance à hauteur de 90%.

Peu importe que les deux organismes et leurs contrats soient de droit privé, le tribunal suit la position du rapporteur public qui considère que ces organismes dépendent totalement du Conseil général.

Le tribunal se fonde alors sur les articles 340 et 195 du code électoral qui prévoit que les directeurs, chefs de service ou chefs de bureaux de conseil général et de conseil régional, dans la circonscription où ils exercent ou où ils ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois, peuvent être déclarés inéligibles.

Le plus surprenant dans l’histoire est que Jacques-Bernard Magner et Elizabeth Thévenon-Durantin sortent de mandats de respectivement douze et six ans et exerçaient déjà leurs fonctions lors de leur élection en 2004. Les préfets précédents avaient donc eu une vision différente des choses. Voilà qui ne manquera pas de faire dire une nouvelle fois que Patrick Stefanini est aux ordres de Brice Hortefeux et Alain Marleix, même si pour le coup sa lecture des choses a été confirmée par le tribunal et donc le droit.

René Souchon a désormais 48 heures pour fournir une nouvelle liste départementale à la préfecture.