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Les régions sont l’expression, dès les années 50, d’une volonté des pouvoirs politiques de déconcentration et de décentralisation de certaines compétences. Dès la naissance de la Vème République, il est ainsi décidé de créer des circonscriptions d’action régionale. Toutefois, le référendum du 27 avril 1969 sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » est négatif, ce qui conduit d’ailleurs à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain.

La création des régions sera alors plus modeste et se fera par étapes successives. La loi de mars 1964 met en place les préfets de Région, assistés des CODER (Commission de développement économique régionale) rassemblant élus et responsables économiques et professionnels. En 1972, la loi crée ensuite des établissements publics régionaux (EPR) qui prennent alors le nom de Région. Toutefois l’exécutif régional est encore aux mains des préfets, nommés par l’Etat.

C’est finalement la loi de décentralisation du 2 mars 1982 qui définit "les droits et libertés des communes, Départements et Régions" et donne à la Région son statut de collectivité territoriale. Cette loi lui transfère une compétence générale dans la promotion du développement régional. Selon cette loi "l’institution régionale a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire, et d’assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégralité, de l’autonomie et des attributions des Départements et Communes."

Quelles compétences ?

Avec les lois successives les régions se sont vu transférer des compétences majeures en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport, d’enseignement secondaire et de formation professionnelle initiale et continue :

• développement économique : si toutes les collectivités interviennent économiquement, la Région "coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements", à travers notamment le schéma régional de développement économique.

• aménagement du territoire et planification : le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional ; l’organisation des transports régionaux ferroviaires (TER) ; la signature de contrats de projets entre l’État et les régions recensant les actions qu’ils s’engagent à mener ensemble (ex : plan Université 2000 pour la construction d’universités).

• éducation, la formation professionnelle : la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des lycées ; définition et mise en œuvre de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

• culture : l’organisation et le financement des musées régionaux, la conservation et la mise en valeur des archives régionales ; la responsabilité de l’inventaire général du patrimoine culturel.

Le CESR

Originalité des régions, le bicamérisme. Avec la loi de 1972, la Région est la seule collectivité locale en France à être dotée par la loi d’une assemblée consultative indépendante, placée auprès de l’assemblée délibérative et de son Président : le Conseil Economique et Social Régional (CESR).

Cette assemblée est composée de représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées, de représentants des organisations syndicales de salariés, de représentants des organisations qui participent à la vie collective de la région, et de personnes, qui en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent à son développement. Cette assemblée, composée en Auvergne de 71 membres, a un rôle consultatif auprès du Conseil Régional, assemblée délibérante.

Demain nous verrons quelles sont les modalités d’élection des nouveaux conseillers.