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Nicolas Sarkozy a dévoilé ce mardi les principales mesures de la réforme des collectivités territoriales qui sera examinée à la mi-décembre au Parlement. Une réforme scrutée avec méfiance par la classe politique qui attendait de savoir ce que le Président de la République allait conserver du rapport de la commission dirigée par Édouard Balladur.

La mesure phare est la création de conseillers territoriaux. Ils siègeront à la fois au département et à la région et remplaceront de fait les actuels conseillers régionaux et généraux. Selon Nicolas Sarkozy, cette réforme va permettre de réduire de 6000 à 3000 le nombre d’élus de ces deux échelons territoriaux tout en éliminant les « actions rivales » des départements et des régions. Et pour s’en assurer, Nicolas Sarkozy souhaite supprimer la clause de compétence générale, qui permet d’intervenir dans sur tous les secteurs, des départements et régions. Seules les communes et l’Etat en bénéficieront encore. Alain Marleix chiffre les économies réalisées grâce à ces réformes à près de 20 milliard d’euros !? Un chiffre énorme qui ne peut venir que de la simple réduction des élus et qui correspond plutôt à la volonté de supprimer de nombreux fonctionnaires.

La réforme devrait aussi créer un statut de métropole pour les agglomérations "de plus de 450 000 habitants". Cela fait "8 métropoles potentielles", a précisé M. Sarkozy, laissant toutefois la porte ouverte à d’autres néanmoins qui sont en dessous du seuil. Clermont-Ferrand n’en fait pas partie même si certains élus locaux se posent la question de rejoindre le mouvement. Le Grand Clermont est pour l’instant en dessous de cette taille, 400.000 habitants, mais Dominique Adenot estime qu’il faudrait monter à 500.000 habitants pour avoir un poids économique suffisant.

A moins de profiter du nouveau statut de métropoles multipolaires qui permettra à des villes pas forcément limitrophes « de mutualiser des moyens et des compétences, spécialement pour le développement économique et l’attractivité du territoire. » On reparle ainsi d’un regroupement entre Clermont-Ferrand et Vichy soit environ 600.000 habitants.

On repense aussi au vieux projet "arvernia" porté par Valéry Giscard d’Estaing et qui proposait d’élargir le bassin clermontois à Vichy, Thiers, Issoire et Brioude. Une aire couvrant trois départements et donc pas vraiment dans la tradition française mais le projet de Nicolas Sarkozy semble justement de permettre de telles choses.

La réforme doit aussi permettre l’achèvement de l’intercommunalité. Actuellement, 90% du territoire est couvert par des structures intercommunales. Le projet de loi prévoit d’achever la carte de l’intercommunalité d’ici au 1er janvier 2014, afin d’en finir avec les communes isolées. Pour renforcer la légitimité des structures intercommunales, leurs délégués seront élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Un point qui ne semble pas faire l’unanimité y compris à l’UMP. La réforme propose par ailleurs aux communes qui le veulent de fusionner pour constituer des « communes nouvelles. » L’échelon Pays serait lui supprimé.

La suppression de la taxe professionnelle ne fait pas partie de ce projet de loi mais le Président de la République a rappelé pour l’occasion qu’il ne cèderait pas sur sa suppression. Reste à trancher la question de la compensation. « Ce projet a suscité des inquiétudes. Nous les avons entendues. Nous travaillons donc avec le Parlement sur une nouvelle proposition, dans le respect de l’autonomie financière des collectivités locales », a-t-il ainsi affirmé.

Nombreuses réactions

Les mesures étant déjà connues avec le rapport Balladur, les critiques sont nombreuses depuis plusieurs semaines. Déjà début octobre, Alain Juppé, dans une interview accordée à Sud Ouest, avait violament critiqué le projet de réforme, taxant de démagogique la réduction du nombre d’élus locaux, et regrettant l’élection des conseillers intercommunaux lors des municipales. Gérard Colomb, maire de Lyon, avait critiqué d’une manière bien moins distinguée : « C’est la pire décision qu’ai pris ce gouvernement [...] Je me demande bien quel est le connard qui a pondu cette réforme ? »

La Montagne a fait le tour des réactions de nombreux élus auvergnats. A gauche la réforme passe mal avec de nombreuses inquiétudes sur l’autonomie des collectivités, la fin d’une réelle décentralisation, le rôle des élus communautaires et les modes de scrutin. A droite, les maires UMP de Moulins, Vichy et Montluçon se félicitent de cette réforme et de la place apportée à la commune qui gardera sa clause de compétence générale.

Reste qu’à bien y regarder, le millefeuille territorial tant décrié ne semble pas vraiment avoir perdu de son épaisseur. Le regroupement des régions qui a tant fait parler semble lui aussi passer au second plan même s’il devrait être possible sur la base du volontariat ou lourdement encouragé via les aides de l’Etat.

Cette réforme doit maintenant être discutée au Parlement et n’entrera pas en vigueur avant 2014, année du grand big bang des collectivités territoriales. Elle correspond au renouvellement des maires et des conseillers généraux et les élus régionaux désignés en mars prochain n’aurait un mandat que de quatre ans.