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Qu’est-ce-qu’une région ?

Par Bertrand le 10 mars 2004

L’organisation territoriale française s’appuie sur quatre échelons : l’Etat, la Région, le Département et la Commune.

Si le découpage de la France en Communes et en Départements remonte à la Révolution, la création de la Région est plus récente. Elle est d’abord une circonscription administrative, comparable aux arrondissements : en 1948 sont créés les IGAMEs (Inspecteurs généraux en mission extraordinaire), équivalents du Préfet de région. De même, vingt et une circonscriptions d’action régionale sont créées en 1961 et deviennent le cadre de l’action déconcentrée de l’Etat.

En 1969, le Général de Gaulle propose au référendum un projet visant à créer une nouvelle collectivité locale (en plus des communes et des départements) : la Région. Comme l’on sait, le résultat du scrutin provoqua la démission du Général de Gaulle de son mandat de Président de la République.

Soucieux de poursuivre dans la voie du développement de la Région, le Président Pompidou créa en 1972 l’Etablissement public régional (EPR) (loi du 5 juillet 1972). Il est administré par un Conseil régional (qui n’est cependant pas élu au suffrage universel), un Conseil économique et social et un Préfet de région. La principale compétence de l’EPR concernait le développement économique et social.

Mais c’est en 1982, par les lois de décentralisation dites "Defferre", que la Région prend toute son ampleur. Elevée au rang de collectivité territoriale, elle est désormais administrée par un Conseil régional élu au suffrage universel (la première élection eut lieu en 1986).

Il place à sa tête un Président qui représente l’exécutif régional. La Région est libérée de la tutelle du Préfet ; ses compétences sont désormais élargies.

Jean-Pierre Raffarin a réformé la Constitution en mars 2003 pour y inscrire la région comme l’une des collectivités territoriales de la République, au même titre que la commune et le département.

Les 22 régions françaises sont donc appelées à couper le cordon avec l’Etat, même si leurs moyens restent très faibles. En 2000, les régions ont dépensé 13 milliards d’euros, trois fois moins que les départements et six fois moins que les communes.

Historique :

• 1948 Création des IGAMEs
• 1956 Création de 21 Régions de planification
• 1961 Création de 21 Circonscriptions d’action régionale (CAR)
• 1969 Echec du référendum sur la Régionalisation
• 1970 Création de la Corse, 22ème CAR
• 1972 Création des Etablissements publics régionaux (EPR)
• 1982 Lois Defferre sur la décentralisation ; la Région devient une Collectivité territoriale
• 1986 Première élection des Conseils régionaux au suffrage universel
• 2003 Les régions deviennent des collectivités territoriales

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