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Pourquoi Cyberbougnat est contre Hadopi

L’Assemblée nationale examine ces jours-ci la loi Hadopi instituant la riposte graduée et une « liste blanche » de sites autorisés. Pour participer au black-out français des sites et des blogs nous avons décidé de vous expliquer pourquoi Cyberbougnat est résolument contre cette loi d’un autre temps...

mercredi 11 mars 2009 | 977 lectures
Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois

Mots clés
Bougnat en colère - Internet
Humeur
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La loi « Création et Internet », dite Hadopi, bientôt examinée à l’Assemblée nationale et votée au Sénat le 20 octobre 2008 vise à instaurer la « riposte graduée » contre les internautes. Elle fût recommandée par le rapport « sur la lutte contre le téléchargement illicite » rendu par Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, à Nicolas Sarkozy, très impliqué dans ce dossier. Elle est le fruit d’une intense et sulfureuse campagne de lobbying, en France et en Europe, à l’instar de son aînée la loi DADVSI, votée il y a deux ans pour répondre aux mêmes objectifs... pour un résultat nul.

Dans ce dispositif, une autorité administrative indépendante, l’HADOPI, est saisie par les représentants des ayants droit sur présomption d’infractions à leurs droits d’auteurs. Après enquête par recherche dans les données de connexion stockées par les fournisseurs d’accès (FAI), l’HADOPI envoie des courriers menaçant les utilisateurs de sanctions. En cas de récidive, l’HADOPI peut ordonner leur déconnexion d’Internet sans possibilité de souscrire à un nouvel abonnement pour une durée allant jusqu’à 12 mois.

De plus, la ministre de la Culture a annoncé que les points d’accès wi-fi publics devront être filtrés pour ne permettre l’accès qu’à une « liste blanche » de sites autorisés.

Une loi à contre-courant de l’histoire pour la défense de quelques intérêts

Il est clair que pour nous cette loi va à contre-courant de l’histoire et de l’évolution de notre société. Elle répond à la défense des intérêts des maisons de disques qui se protègent derrière l’intérêt des artistes.

Nous ne cautionnons pas le téléchargement illégal et le vol du travail des artistes. Nous sommes par contre opposés à une loi qui sera obsolète le jour de son vote, puisque les moyens de contourner les dispositifs sont déjà connus, mais qui introduit des textes liberticides. L’internaute sera présumé coupable et ne pourra se défendre malgré des preuves sans valeur. La CNIL a aussi jugé que la riposte graduée est intentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

Cette loi n’est de plus pas rédigée en fonction de l’intérêt des artistes mais des maisons de disques. Elle vise en réalité à faire perdurer les modèles économiques dépassés basés sur la vente de copies. Paul Krugman, dernier prix Nobel d’économie, pense lui même que le modèle de vente de fichiers est sans avenir. Depuis des mois les maisons de disques annoncent d’ailleurs être pillées par les internautes alors qu’Universal Music a enregistré une hausse de 10% de son chiffre d’affaires. Il est plus facile de faire perdurer un système en déclin que d’inventer de nouveaux produits correspondant aux aspirations du consommateur...

De plus cette loi n’apporte pas un centime de plus aux auteurs ou aux artistes. Il faut d’ailleurs vous préciser que pour un site tel que le notre, il nous est impossible de faire légalement la promotion des artistes locaux inscrits à la SACEM. Pour diffuser des extraits de quelques secondes, il nous faudrait en effet payer des droits. Nous n’en avons pas les moyens ni la volonté car ces droits ne vont de toute façon pas dans la poche des artistes inconnus. La loi n’offre malheureusement pas de nouvelles facilités à ces artistes pour se faire connaître...

Cyberbougnat.net inaccessible depuis les hot-spots wifi ?

La mise en place d’une "liste blanche" sur les hot-spots wifi nous inquiète aussi fortement. Pour s’assurer que personne n’utilisera d’accès wi-fi public pour réaliser des contrefaçons, les points d’accès devront offrir un accès filtré limité à une « liste blanche » de sites web autorisés.

Cette disposition s’appuie sur un rapport préconisant de mettre en place une instance ayant autorité à définir et garder actif des portails « blancs » où se retrouveraient les sites utiles à la vie économique, culturelle et sociale du pays. L’idée est de restreindre à ces portails les accès Wi-Fi à l’Internet que proposent à titre gratuit des entités publiques (municipalités, leurs écoles, les hôpitaux ou les universités) , voire des personnes morales privées (Mac Donald, ...)). »

En d’autres termes cela signifie que vous ne pourrez accéder au site de votre choix depuis un hot-spot wifi. Imaginez un monde où vous ne pourriez plus accéder à vos blogs, sites d’associations ou site de votre entreprise !! Peut être un jour ne pourrez-vous plus non plus accéder à Cyberbougnat depuis les wifi gratuits clermontois. Difficile dans ces conditions imaginer un avenir pour l’économie numérique dans un pays poussé dans les ténèbres...

Filtrer les députés ?

Cet article est notre manière de participer dans le cadre du Black-out du net français. Nous suivrons aussi tout particulièrement la position des députés auvergnats sur ces questions mais nous ne nous faisons aucune illusion qu’ils soient de droite ou de gauche. Aucun ne semble être allé à la rencontre des acteurs du web pour les sonder. Mais s’ils veulent nous faire connaître leur position officielle, qu’ils n’hésitent pas.

Si nos députés préfèrent l’intérêt des majors à ceux des citoyens et de l’économie numérique, il se pourrait que nous aussi nous mettions en place un filtrage... des députés.


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