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Politique : Le tribunal administratif a étudié le recours d’Anne Courtillé
Le tribunal administratif a analysé ce mardi le recours pour discrimination présenté par Anne Courtillé suite aux nominations des élus à Clermont Communauté.
mercredi 21 mai 2008, par | 265 lectures
Bien qu’arrivée deuxième à l’issue du second tour des municipales à Clermont-Ferrand, la liste d’Anne Courtillé ne bénéficie d’aucun élu à Clermont Communauté. Anne Courtillé avait donc décidé de saisir le tribunal administratif pour discrimination comme elle nous l’avait expliqué il y a quelques semaines.
Le tribunal administratif a étudié le dossier ce mardi matin. Si l’avocat de la liste d’Anne Courtillé a défendu "le principe de pluralité politique", le commissaire du gouvernement n’a rien trouvé à redire que ce soit sur la convocation ou sur la désignation des élus pour l’agglomération en indiquant que le maire avait le droit d’agir ainsi.
Le jugement est maintenant attendu pour le 29 mai prochain.
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