Par Bertrand le 15 septembre 2008
Après les hôpitaux, les tribunaux, les casernes, les sous-préfectures ? Un arrêté du ministère de l’intérieur fait peser la menace sur cinq sous-préfectures auvergnates.
Les sous-préfectures auvergnates figurant sur la liste des possibles "condamnées" sont Issoire, Thiers, Brioude, Saint-Flour, Ambert. Riom qui semblait menacée ne figure par contre pas sur cette liste.
L’arrêté du ministère de l’intérieur en date du 20 mai était passé un peu inaperçu avant que le syndicat Force Ouvrière ne le ressorte. Cet arrêté paru au Journal officiel du 25 juin (PDF), dresse une liste de 115 sous-préfectures (sur 245) pour lesquelles le sous-préfet est susceptible d’être remplacé par un conseiller d’administration, c’est-à-dire des fonctionnaires qui n’appartiendraient pas au corps préfectoral et n’auraient pas obligation de résidence sur place. Comme le suggérait le rapport Attali, la simplification des échelons administratifs permettrait de "rationaliser" les procédures de délivrance des papiers d’identité et cartes grises qui s’effectuent en sous-préfecture. Comme pour la suppression d’arrondissements et de circonscriptions législatives, l’État prépare le terrain avant la Révision générale des politiques publiques en 2010.
Les décrets d’application de cette réforme ne sont pas encore sortis mais le syndicat fait aussi état de l’existence d’une instruction "ultra-confidentielle", rédigée en mai et qui fixe un calendrier pour la disparition des sous-préfectures et la fusion des arrondissements. Toujours selon FO, le ministère de l’intérieur aurait diffusé, jeudi 11 septembre, une instruction aux préfets pour leur donner des "éléments de langage" leur "permettant d’intervenir auprès de la presse" sur ce sujet très sensible en province.
Pour Bruno Landri, secrétaire général de FO-Préfecture, "contrairement à ce qui s’est passé pour la carte militaire, les choses sont menées sous la forme d’un pourrissement". Pour ajoute M. Landri "les sous-préfectures, qui ont déjà perdu le contrôle de légalité des collectivités territoriales, vont être transformées en coquilles vides."
Les syndicats ont d’ores-et-déjà appelé à la mobilisation le 2 octobre prochain pour sauver les emplois menacés. En pleine campagne pour les élections sénatoriales, les élus se mobilisent aussi pour sauver ce qu’ils considèrent comme l’incarnation de l’État.
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Sincèrement, à quoi ça sert une sous-préfecture ?
Le "Propos du Montagnard" du jour, en première page du quotidien régional, donne une réponse à votre question. Quoique partielle, cette réponse à tout de même, son importance.
Même après lecture du propos du Montagnard, toujours pas convaincu par l’utilité de ses administrations... Rien qui ne pourrait se faire tout aussi efficacement au sein de la Préfecture... On n’est plus en 1800, il ne faut plus une journée à cheval pour rejoindre la chef-lieu de département... On a le téléphone, la télécopie, internet... L’argent consacré à financer ces bâtiments serait mieux utilisé pour maintenir ou développer de vrais services de proximité servant à tout le monde...
"L’argent consacré à financer ces bâtiments serait mieux utilisé pour maintenir ou développer de vrais services de proximité servant à tout le monde..."
Croyez-vous vraiment que c’est le but de la manoeuvre ?
Non, peut-être pas... Mais j’ai du mal à me mobiliser pour sauver une sous-préfecture... Un bureau de poste, une pharmacie, un médecin... je dis pas mais une sous-préfecture, vraiment non.
Réticence aisément compréhensible, mais peut-on s’en laver les mains pour autant ? Une sous-préfecture, c’est aussi des emplois et des personnes qui les occupent.
C’est peut-être le seul point que je peux partager. Pas sur les emplois en eux-mêmes. Les agents des sous-préfectures étant des fonctionnaires, ils seront recasés ailleurs (à la Préfecture par exemple). Mais sur l’apport de ces personnes pour l’économie et l’animation locale... même si je ne suis pas certain que ce soit très important.
Personnellement, je ne pense pas que les services apportés par les sous-préfectures, méritent les dépenses afférentes à leur fonctionnement. Il suffit de voir le personnel de maison dont bénéficie un sous-préfêt. A mon avis, une réforme, si elle se fait dans la concertation, me semble plus que justifiée.
Après pareil tableau, il est certain que ça ne donne pas envie de continuer à débourser un centime. Et puis ça libérera des fonds pour "phynancer" ailleurs. Des préférences personnelles ?
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