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En application des nouvelles dispositions, les soldes d’été débutent désormais chaque année le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, sauf dans certains départements. Les soldes se termineront le 28 juillet.

Comme à chaque fois, les soldes sont une période très attendue par les commerçants qui évoquent une saison mal commencée, mais moins par les consommateurs qui voient se multiplier les périodes ristournes, notamment avec l’instauration des soldes flottants et les réductions permanentes.

Pour Charles Tillard-Tête, chargé des études statistiques de l’Institut français de la mode (IFM), les prévisions pour l’été 2009 ne sont pas au beau fixe. « La météo, la crise, la montée du chômage font que les gens n’ont pas envie d’acheter des vêtements. » Avec une récession de 3 % du produit intérieur brut d’ici fin 2009, selon l’INSEE, le temps serait plutôt à l’orage.

A noter à Clermont-Ferrand une grande opération lancée par l’association Clermont Commerce. Les commerçants clermontois ont ainsi décidé d’ouvrir ce dimanche 28 juin.

Nouvelle réglementation

La loi de modernisation de l’économie, publiée au Journal officiel du 5 août 2008, a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.

Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires (consécutives ou pas) de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes. Les dates des soldes d’été et d’hiver sont désormais établies et fixées au dernier mercredi du mois de juin pour les soldes d’été et au 2ème mercredi de l’année pour les soldes d’hiver.

En revanche, les produits annoncés comme soldés doivent toujours avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée.

Quelques précisions importantes

Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l’article ou de le rembourser. S’il n’y a pas de vice caché, le commerçant n’est pas tenu juridiquement de le faire, mais il peut le faire à titre commercial.

En tout état de cause, le commerçant est tenu d’appliquer toute disposition relative à l’échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d’affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d’autres supports ; sinon, il est passible du délit de publicité trompeuse.

Enfin, dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs.

Photo Benjamin Mercadier