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L’association organisatrice du festival du court métrage de Clermont-Ferrand était dans la la ligne de mire de l’URSSAF qui avait procédé à plusieurs contrôles. L’Urssaf souhaitait en effet requalifier les bénévoles du festival en salariés en constatant un lien de subordination. Pour l’association la note du redressement grimpait à 171.000 euros pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008. Cette coquette somme représente les cotisations Urssaf mais aussi par ricochet à celles des caisses de retraite complémentaire et des Assedic.

L’association avait trouvé un terrain d’entente avant le festival 2009 pour ne pas mettre en péril l’organisation du festival. Pour les années concernées par le redressement, l’association avait d’abord saisi sans succès la commission de recours amiable de l’Urssaf et s’était donc tourné vers le tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) qui dépend du Tribunal de Grande Instance.

Le TASS de Clermont a décidé l’annulation du redressement notifié à l’association, considérant que l’Urssaf avait tord quand elle a cru pouvoir considérer que les rémunérations qui auraient dû être versées devaient être soumises à cotisations.

Soulagement donc du côté de Sauve qui peut mais aussi du monde associatif dans son ensemble qui craignait que le cas clermontois ne fasse jurisprudence et ne remette en cause de nombreuses manifestations en France. C’est en ce sens que l’association a aussi lancé une réflexion et une sensibilisation du monde politique pour protéger le statut des bénévoles.

Le communiqué de l’association

L’Association « Sauve qui peut le court métrage », organisatrice du Festival International du Court Métrage de Clermont-Ferrand, prend acte avec satisfaction des attendus rendus en première instance par le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme en date du 11 février 2010. Par ce jugement équilibré, le tribunal annule le redressement notifié à l’Association par l’URSSAF considérant entre autres que « la relation unissant l’Association aux bénévoles qu’elle recrute ne peut être qualifiée de relation de travail subordonnée ». Le monde associatif apprendra cette nouvelle avec soulagement et souhaitera qu’il n’y ait pas d’appel.

Par ailleurs l’Association réaffirmant sans ambiguïté son attachement profond à la Sécurité Sociale et aux valeurs qui ont permis sa création, prend acte des remarques du Tribunal concernant les contrôles et remarques précédentes de l’URSSAF. Aussi, l’Association affirme qu’elle respectera l’accord conclu avec l’URSSAF, sous l’égide du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, définissant le cadre de l’action des bénévoles pour le festival qui vient de se terminer et pour les suivants. Enfin, l’Association continuera, avec d’autres, ses démarches auprès des pouvoirs publics pour une véritable prise en compte du bénévolat et de son action indispensable dans le secteur associatif.

L’Association remercie toutes les personnes qui lui ont manifesté sa solidarité et en premier lieu le public nombreux de la dernière édition. Elle remercie aussi tous les organismes, associations, partis et syndicats qui l’ont soutenue lors de ce contentieux qui fait débat de société.

Sauve qui peut le court métrage

Clermont-Ferrand, le 18 février 2010