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Le contentieux opposant l’association Sauve qui peut le court métrage et l’Urssaf rentre dans une nouvelle étape. Jean-Claude Saurel, président de l’association Sauve qui peut le court-métrage fait le point sur le contentieux et ses conséquences pour le festival et pour le secteur associatif.
dimanche 4 janvier 2009, par | 557 lectures
Contrôlé pour la troisième fois de son histoire, l’association organisatrice du festival doit faire face à un redressement de 171.000 euros correspondant aux cotisations Urssaf mais aussi à celles des caisses de retraite complémentaire et des Assedic.
L’Urssaf souhaite en effet requalifier les bénévoles du festival en salariés en constatant un lien de subordination, ce que conteste l’association. L’association n’a pas les moyens de payer de telles sommes et avait saisi la commission de recours amiable de l’Urssaf pour échapper à ce redressement salé. Mais c’est manqué et la commission a entériné les conclusions du rapport qui enjoint l’association à salarier désormais les bénévoles du festival.
L’association va maintenant saisir le tribunal des affaires de Sécurité sociale, qui dépend du Tribunal de Grande Instance. En attendant elle a trouvé une solution pour l’édition 2009 et n’a pas eu de soucis pour trouver des bénévoles pour l’édition qui débute à la fin du mois.
La crainte est toutefois que cette décision fasse jurisprudence avec toutes les conséquences que cela pourrait pour les milliers de manifestations culturelles qui fonctionnent grâce aux bénévoles. Sauve qui peut le court métrage souhaite donc une réflexion autour du statut des bénévoles en prenant par exemple comme base un dispositif qui permet aux associations sportives de défrayer des bénévoles pour cinq manifestations par mois.
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