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La mutation controversée du procureur général de Riom Marc Robert à la Cour de cassation est devenue officielle aujourd’hui avec la parution d’un décret au Journal officiel.M. Robert, 58 ans, à la tête du parquet général de Riom depuis février 2000, est nommé avocat général à la Cour de cassation, selon le décret du 23 juin publié mercredi.

L’annonce de cette mutation, ordonnée par Mme Dati contre le gré de Marc Robert, avait provoqué la colère des syndicats de magistrats, qui dénonçaient une volonté de "mise au pas", y voyant une sanction contre l’opposition affichée du procureur général à la refonte de la carte judiciaire. Une pétition de soutien au patron des procureurs, substituts et avocats généraux d’Auvergne, avait notamment recueilli plus de 550 signatures.

La mutation est officialisée le jour même où doit prendre ses fonctions le successeur de Mme Dati à la Chancellerie, Michèle Alliot-Marie.

Les syndicats contestent la légalité du décret

L’Union syndicale de la magistrature (USM) et le syndicat de la magistrature (SM) contestent dans un communiqué commun la légalité du décret. L’USM et le SM rappellent que selon la procédure légale, le décret doit recevoir l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). "Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l’ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l’avis du conseil n’a pas été émis", affirment les deux syndicats.

Ils expliquent aussi que le retrait du jour a provoqué une violente altercation entre "Rachida Dati et le conseiller justice de l’Elysée". Expliquant craindre une "grave crise institutionnelle", l’USM et le SM "exigent la communication, sous 48 heures, du procès verbal de la séance du 4 juin", afin que celui-ci "mentionne la réalité des échanges" et "le retrait de l’ordre du jour". Les syndicats estiment que si le procès verbal n’est pas communiqué, cela "refléterait" la position d’un "parquet totalement asservi à la volonté de l’exécutif et un Conseil supérieur de la magistrature bafoué dans son fonctionnement constitutionnel".