Par Bertrand le 21 janvier 2008
Jacques Attali doit remettre officiellement cette semaine son rapport sur la libéralisation de la croissance et contenant 314 mesures dont certaines serviront de base au gouvernement pour accentuer les réformes. Parmis ces mesures, la proposition de suppression des départements soulève bien des boucliers, surtout à quelques semaines des élections cantonales.
Jean-Yves Gouttebel, président du Conseil Général du Puy-de-Dôme, doute de la pertinence de la mesure et invite Jacques Attali à venir à Clermont-Ferrand pour qu’il puisse se faire une réelle opinion de ce qui se fait et se pratique, au quotidien, dans les départements. Voici l’intégralité de la lettre d’invitation :
Cher Monsieur,
Je n’ai pas eu la chance de lire le rapport que vous remettrez au Président de la République le 23 janvier prochain sur les « moyens de libérer la croissance ». J’ai, en revanche, pu prendre connaissance au travers des échos de la presse de certaines des préconisations de la commission que vous présidez et notamment de la proposition de supprimer progressivement les départements.
Si je ne doute pas de la sincérité de cette proposition, je m’interroge sur sa pertinence. Je ne pense pas que le niveau départemental soit dépassé. En effet, le Conseil général est LA collectivité de proximité, LA collectivité responsable de la solidarité, de toutes les solidarités. Le Conseil général accompagne - j’ai coutume de le rappeler - les hommes et les femmes tout au long de leur vie : avant la naissance, par les services de la PMI, pendant l’enfance, via l’ASE, durant l’adolescence, puisque le Conseil général est en charge des collèges, pendant l’âge adulte bien sûr et jusqu’à un âge plus avancé, avec l’APA notamment.
Le Conseil général accompagne les individus dans leurs parcours, tout au long de leur vie, et plus particulièrement lorsque ces derniers sont fragilisés, qu’ils subissent un handicap ou une exclusion.
Le Conseil général, enfin, soutient les projets des collectivités territoriales là où souvent l’Etat n’intervient plus. Ainsi, le Département du Puy-de-Dôme, à l’image des 102 départements français, investit largement sur son territoire (170 millions d’euros cette année) en faveur des collèges, des transports, des routes, du logement social, des crèches ou des écoles, des espaces verts, de l’environnement, etc.
Au total, plus du tiers des investissements réalisés dans le département le sont par le Conseil général. Dans ces conditions, je comprends mal en quoi les départements seraient des freins à la croissance.
Autre argument lu dans la presse : l’irresponsabilité des collectivités en matière fiscale. Là encore quelle méconnaissance ! Les gouvernements ont transféré récemment des charges nouvelles et très importantes aux départements, à l’image du RMI, des routes nationales, des personnels TOS des collèges et de la DDE… Mais ils ont "oublié" de leur transférer des financements suffisants permettant d’assumer ces charges. Pour le seul RMI, l’Etat doit encore au département du Puy-de-Dôme, depuis 2004, 16 millions d’euros ! Qui est censé couvrir cette dette ?
Je ne vais pas multiplier les exemples. En revanche, comme je l’ai indiqué à la presse, je me permets très officiellement et très amicalement de vous inviter dans le Puy-de-Dôme. Le Conseil général que je préside est volontaire pour vous accueillir, le temps qu’il vous faudra, et mettra à votre disposition les moyens pour que vous puissiez vous faire une réelle opinion de ce qui se fait et se pratique, au quotidien, dans les départements. Tous les dossiers vous seront ouverts et je veillerai personnellement à vos conditions d’accueil.
Au final, vous aurez à répondre à la question suivante : quel intérêt y a-t-il à faire faire par une autre collectivité ce qu’un Conseil général sait faire et fait bien ?
Dans l’attente de votre venue, et restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président Jean-Yves GOUTTEBEL