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Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a suivi aujourd’hui l’avis du rapporteur public et a donc annulé le décret du préfet Dominique Schmitt refusant l’autorisation d’exploitation à Vernéa pour l’incinérateur sur le site de Beaulieu. Le jugement exige que l’autorisation d’exploitation soit délivrée sous sous deux mois.

Les opposants au projet ne sont pas surpris car le Préfet n’avait pas utilisé l’argument écologique pour motiver son refus d’exploitation. Or ce serait le seul motif valable au regard de la loi. De son côté, le Valtom, qui a été conforté par le tribunal dans son rôle d’organisateur du traitement des déchets, y voit la reconnaissance de l’exemplarité de son dossier sur le plan écologique et médical.

Le Préfet a maintenant deux mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif. Les opposants attendent aussi une prise de position des décideurs politiques.