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Grève du 29 janvier : Clermont-Ferrand ne peut pas appliquer le service minimum d’accueil dans chaque école

Pour la Mairie de Clermont-Ferand, si l’Etat souhaite mettre en oeuvre un accueil minimum, c’est à lui d’assumer son organisation. Le communiqué de presse.

mardi 27 janvier 2009 | 1441 lectures
Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois

Communiqué de presse

Indique qu’une très grande partie de cet article ou la totalité est un communiqué de presse.

Mots clés
Actu - Clermont-Ferrand - Puy-de-Dôme
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Jeudi 29 janvier, un mouvement de grève est annoncé par les syndicats de l’Education nationale. La loi du 20 août 2008, adoptée sans aucune concertation avec les Maires, impose aux communes de mettre en œuvre un service minimum d’accueil dans chaque école comptant au moins 25% d’enseignants ayant déposé un préavis de grève. L’inspection académique doit transmettre à la Mairie, au moins 48h à l’avance, la liste des écoles et le nombre de classes concernées.

Lors des précédentes grèves, les services municipaux n’ont pu organiser un accueil normal garantissant la sécurité des élèves : dans le délai imposé, il est strictement impossible de recruter les centaines de vacataires volontaires nécessaires à l’encadrement des enfants en cas de grève massive, de prévoir les conditions matérielles de cet accueil (locaux, matériel), et de prévenir tous les parents des modalités de cet accueil. La ville ne peut garantir la sécurité des élèves accueillis avec des personnels non formés aux consignes de sécurité de chaque établissement et à la protection des enfants.

En ce qui concerne le mouvement social de ce jeudi 29 janvier, la Mairie a reçu la liste des écoles concernées lundi 26 janvier en fin de matinée, sans précisions du nombre d’enfants concernés. Les services sont dans l’impossibilité de se consacrer exclusivement à identifier les besoins au sein des 33 groupes scolaires clermontois, rechercher et recruter et former les 600 personnels vacataires volontaires et non-grévistes nécessaires, préparer et mettre à disposition les locaux et matériels, prendre en compte les spécificités de certains élèves (handicaps, allergies ...), informer les parents des 8500 élèves inscrits dans les écoles publiques de la Ville et identifier au cas par cas la situation de chaque enfant.

Les obligations normales de la commune envers ses écoles publiques ne pourraient plus être assurées sans pour autant garantir la sécurité des enfants.

La Municipalité se doit de garantir la continuité du service public scolaire et périscolaire municipal et ne peut s’engager dans un dispositif aventureux ne pouvant garantir la sécurité des élèves pendant ce temps scolaire qui relève de l’Education nationale. L’impossibilité matérielle pour une ville de répondre à grande échelle à la mise en place du service minimum d’accueil dans des conditions de sécurité satisfaisantes est un constat partagé par l’association des Maires de France, l’association des Maires de Grandes Villes de France, et de nombreuses collectivités de notre pays.

Notre Municipalité souhaite que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales soit respecté : pendant le temps scolaire, qui relève de la responsabilité exclusive de l’Education nationale, l’Etat ne peut se défausser sur les Mairies d’une absence de service public de l’Education résultant de l’état de grève de ses fonctionnaires dans son administration. Si l’Etat souhaite mettre en oeuvre un accueil minimum, c’est à lui d’assumer son organisation.

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