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Alors qu’un mouvement social des enseignants est prévu ce jeudi 20 novembre 2008, la Mairie de Clermont-Ferrand a indiqué dans un communiqué sa position sur le service minimum d’accueil dans chaque école imposé par la loi. Voici le communiqué officiel de la Mairie.

Jeudi 20 novembre, un mouvement de grève est annoncé par les syndicats de l’Education nationale. La loi du 20 août 2008, adoptée sans aucune concertation avec les Maires, impose aux communes de mettre en oeuvre un service minimum d’accueil dans chaque école comptant au moins 25% d’enseignants ayant déposé un préavis de grève. L’Inspection académique doit transmettre à la Mairie, au moins 48h à l’avance, la liste des écoles et le nombre de classes concernées.

Lors de la précédente grève du 23 octobre 2008, les services municipaux ont constaté la très grande difficulté à organiser un accueil normal garantissant la sécurité des élèves : dans le délai imposé, il est strictement impossible de recruter les centaines de vacataires volontaires nécessaires à l’encadrement des enfants en cas de grève massive, de prévoir les conditions matérielles de cet accueil (locaux, matériel), et de prévenir tous les parents des modalités de cet accueil.

En ce qui concerne le mouvement social de ce jeudi 20 novembre, la Mairie a reçu la liste des écoles concernées lundi 17 novembre en fin d’après-midi, sans précisions du nombre d’enfants concernés. La mise en œuvre d’un service minimum d’accueil dans cette configuration, entraînerait l’arrêt de toute activité de l’ensemble des services municipaux de la vie scolaire. Ces services devraient en effet se consacrer exclusivement à identifier les besoins au sein des 33 groupes scolaires clermontois, rechercher et recruter les personnels vacataires volontaires et non-grévistes nécessaires, préparer et mettre à disposition les locaux et matériels, prendre en compte les spécificités de certains élèves (handicaps, allergies ...), et informer les parents des 8500 élèves inscrits dans les écoles publiques de la Ville.

Les obligations de la commune envers ses écoles publiques ne pourraient plus être garanties : gestion de la restauration scolaire, des accueils périscolaires, des intervenants, de l’entretien et de la sécurité des bâtiments, du suivi administratif, technique, comptable et matériel des groupes scolaires...

La Municipalité se doit de garantir la continuité du service public scolaire et périscolaire municipal et ne peut s’engager dans un dispositif aventureux ne pouvant garantir la sécurité des élèves pendant le temps scolaire qui relève de l’Education nationale.

L’impossibilité matérielle pour une ville de répondre à grande échelle à la mise en place du service minimum d’accueil dans des conditions de sécurité satisfaisantes est un constat partagé par l’association des Maires de France, l’association des Maires de Grandes Villes de France, et de nombreuses collectivités de notre pays.

Notre Municipalité souhaite que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales soit respecté : pendant le temps scolaire, qui relève de la responsabilité exclusive de l’Education nationale, l’Etat ne peut se défausser sur les Mairies d’une absence de service public de l’Education résultant de l’état de grève de ses fonctionnaires dans son administration. Si l’Etat souhaite mettre en oeuvre un accueil minimum, c’est à lui d’assumer son organisation.