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Economie : Sediver condamnée à verser plus de 7 millions d’euros pour licenciement abusif

Par Bertrand le 9 septembre 2008

La chambre sociale de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné mardi la société Sediver à verser 7,442 millions d’euros d’indemnités à 159 anciens salariés pour licenciement abusif. Suite à une procédure de licenciement lancée en 2004 par la société Sediver située à Saint-Yorre (Allier) à l’encontre de ses 286 salariés, qui s’est révélée effective au printemps 2005, 159 salariés avaient porté plainte contre leur entreprise. La Cour d’appel de Riom juge dans ses arrêts que rien "ne permet de caractériser l’existence de difficultés économiques de nature à justifier la fermeture du site".

En plus des 7,442 millions d’euros d’indemnités, Sediver a par ailleurs été condamnée à verser 300 euros à chaque salarié au titre des frais de justice, et à rembourser aux Assedic 6 mois d’indemnisation des anciens salariés, soit la durée la plus longue prévue par les textes. Les sommes versées aux anciens salariés de Sediver devraient varier entre 10.000 et 90.000 euros, selon les âges, les situations familiales et l’ancienneté dans l’entreprise.

Pour l’avocat Me Borie, ce jugement "confirme" que "la fermeture de Saint-Yorre (...) était une opération strictement financière par délocalisation de la production."

Ce sont les suites d’une affaire qui avait agité pendant des mois tout le monde économique et politique local jusqu’au ministre de l’économie de l’époque : Nicolas Sarkozy. En janvier 2004, le groupe italien Seves qui avait racheté Sediver, avait annoncé la fermeture totale de l’usine, le licenciement de 286 des 294 salariés et le transfert des activités vers la Chine. Sous la pression, le groupe avait ensuite fait un double chantage à l’emploi et aux aides publiques : suppression de plus de la moitié des emplois, baisse des salaires, augmentation du temps de travail et aides publiques de l’État à hauteur de 6 millions d’euros.

La société avait aussi refusé le projet de rachat de l’outil de production par les salariés. La multinationale italienne, dont le capital est détenu par des fonds d’investissements et des banques d’affaires, n’entendait pas livrer ce joyau à une entreprise qui pourrait dès lors devenir un concurrent sérieux sur le marché mondial des isolateurs électriques.

Cette affaire pourrait encore rebondir, car selon Me Borie, "il est probable que Seves se pourvoie en cassation."

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