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On vote ce dimanche pour les municipales et cantonales. Mais savez-vous comment sont élus les conseillers municipaux, puis le maire et ses adjoints ? Voici un rappel des règles qui s’appliquent pour ces élections.

Le scrutin municipal est dit « de liste » car on ne vote pas pour une personne mais pour une équipe. Le nombre de conseillers municipaux varie en fonction de la taille de la commune. Pour Clermont-Ferrand ils sont 55.

Le scrutin se déroule en deux tours, les 9 et 16 mars, et permettra d’élire les conseillers municipaux pour une durée de 6 ans. Cette fois-ci, leur mandat avait été prolongé d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux, prévu en 2007, a été reporté à mars 2008, au suffrage universel direct.

L’élection du conseil municipal

Si vous êtes inscrit dans une commune de moins de 3.500 habitants, l’élection des conseillers municipaux se fait au scrutin de liste majoritaire à deux tours avec une possibilité de panachage. ainsi l’électeur peu composer sa liste en barrant des candidats ou en en ajoutant, y compris ceux qui ne se sont pas présentés. Dans ces communes il faut alors compter le nombre de vote pour chaque personne tout en vérifiant que l’électeur a bien indiqué le bon nombre de personne sur son bulletin de vote. Voilà qui explique la difficulté à dépouiller les votes dans ces communes. Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. S’il reste des sièges à pourvoir, alors il y a un second tour. Dans ce cas, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Si vous êtes inscrit dans une commune de plus de 3.500 habitants, il n’y a plus de panachage, vous voter pour une liste dans son intégralité. Il y a ensuite une méthode de calcul qui mélange scrutin majoritaire et proportionnel pour désigner quels élus de chaque liste siègeront au conseil municipal

Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, c’est-à-dire 50% + 1 voix, elle se voit attribuer d’emblée la moitié des sièges. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris celle qui est arrivée en tête. Cela se fait à la proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au 1^er tour, il y a ballottage et on organise un second tour. Là, seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. Au second tour, la liste qui obtient le plus de voix (donc la majorité relative) recueille la moitié des sièges. Le reste est réparti entre les listes à la proportionnelle.

L’élection du maire et des adjoints

Après les élections municipales (à l’issue du 1^er tour ou du second), les conseillers municipaux nouvellement élus doivent désigner le maire et les adjoints. Pour cela, le conseil municipal doit se réunir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection, donc au plus tard le 23 mars. Le conseil est présidé par le doyen et le maire est élu pour six ans au scrutin majoritaire à trois tours. Aux deux premiers tours, est élu maire celui qui recueille la majorité absolue (50% + 1). Si personne n’obtient ce score, un troisième tour est organisé et c’est celui qui obtient le plus de voix (majorité relative) qui est élu.

Le nombre d’adjoints est déterminé librement par le conseil municipal mais ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil. Cette limite peut toutefois donner lieu à un dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers (pour les communes de 80.000 habitants) sans que leur nombre puisse excéder 10% de l’effectif du Conseil. Jusqu’alors, le vote de chaque adjoint est uninominal, les conseillers municipaux votaient pour chaque adjoint. Désormais au sein des conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants l’élection des adjoints se fera au scrutin de liste.

La parité

La loi du 31 janvier 2007 « tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » s’applique pour la première fois aux élections municipales. Les listes alternent un homme et une femme. Cette parité s’applique aussi pour l’élection des ajoints. Pour la liste d’adjoints, « l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe au sein de chaque liste ne pouvant être supérieur à un ». Jusqu’alors, le vote de chaque adjoint était uninominal.

Cette loi ne s’applique cependant pas dans les municipalités de moins de 3.500 administrés, où le panachage des noms est possible et la parité rendu impraticable.

Elections cantonales

Suivant votre canton (pdf), il se peut aussi que vous deviez désigner votre conseiller général. Les conseillers généraux, qui gèrent les départements, sont ainsi renouvelés par moitié tous les trois ans. Les cantons renouvelables en mars 2008 sont ceux où la précédente élection s’était déroulée en 2001 (prévu initialement en 2007, le scrutin avait été repoussé en raison des élections présidentielle et législatives). Dans les cantons où on avait voté en 2004, le scrutin aura lieu en 2010, à l’occasion des régionales.

C’est un mode de scrutin uninominal à deux tours. Au premier tour, un candidat est élu s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (et 25% des inscrits au moins). Au second tour sont autorisés à se présenter ceux qui ont réuni au moins 10% des inscrits. Si aucun candidat ou un seul remplit cette condition, les deux candidats ayant obtenu le plus de suffrages au 1^er tour peuvent se maintenir.

Voilà vous savez presque tout. Il ne vous reste plus qu’à vous munir d’une pièce d’identité et de votre carte d’électeur et d’aller voter. Si vous n’avez pas reçu votre carte, sâchez que les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur présentation d’une pièce d’identité. Alors citoyens, tous aux urnes !

 Plus d’infos sur Service-Public.fr
 Le détail du calcul de la répartition des conseillers municipaux