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Anne Courtillé saisit le tribunal pour discrimination au conseil municipal de Clermont-Ferrand

Anne Courtillé a déposé un recours devant le tribunal administratif suite au désignations des élus pour Clermont Communauté lors du dernier conseil municipal de Clermont-Ferrand. Elle nous explique la raison de ce recours et ce qu’elle reproche à Serge Godard. Hervé Prononce nous explique ensuite ses craintes au niveau de Clermont Communauté.

vendredi 11 avril 2008, par Bertrand | 1342 lectures

« Comment le premier groupe d’opposition à la Mairie de Clermont-Ferrand peut-il ne pas avoir d’élu à Clermont Communauté et dans ses commissions ? » C’est la question que pose Anne Courtillé depuis vendredi et la désignation vendredi derniers des élus qui siégeront à l’agglomération. Une interrogation d’autant plus grande pour elle qu’Alain Laffont et Michel Fanget auront eux respectivement trois et deux élus alors qu’ils sont arrivés derrière elle.

Anne Courtillé a donc saison le tribunal administratif pour discrimination puisque son groupe est le seul à ne pas obtenir de représentant à Clermont Co. Elle monte aussi au créneau sur la représentativité dans d’autres commissions, dans les écoles par exemple. Pour Anne Courtillé, Serge Godard semble ne pas vouloir prendre en compte le résultat des élections, de rester sourd à ses propositions, et dénonce aussi une alliance entre la majorité et le groupe Modem, avec 9 voix de la majorité qui se son portées sur la liste Modem lors de l’élection des délégués CCAS. Anne Courtillé s’étonne aussi du fonctionnement du conseil municipal et des moyens mis à disposition des groupes politiques.

Mais c’est aussi une nouvelle étape dans la politisation de Clermont Co redoutée par l’UMP. En effet d’après l’UMP, Serge Godard semble vouloir remettre en question la représentation actuelle où tous les maires sont vice-présidents et désigner ainsi un exécutif plus politique où des élus non-maires pourraient prendre plus de poids. Il faudrait alors modifier le fonctionnement de l’exécutif de Clermont Co.

Anne Courtillé avait donc convié hier lors de sa conférence de presse des soutiens de poids dans l’agglo, Louis Giscard d’Estaing et Hervé Prononce, maire du Cendre et président du groupe UMP à Clermont Communauté. Les élus communautaire se réunissent jeudi pour désigner leur exécutif.


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22 Messages de forum

  • dieu sait que je n’ai pas été un farouche partisan de Mme Courtillé durant la campagne électorale !

    Mais là je comprend assez ses arguments... en effet, le respect de l’opposition me semble indispensable pour un fonctionnement démocratique, et nos édiles socialistes sont prompts (à raison) à réclamer se respect à la majorité UMP au niveau national.

    Je trouve donc normal qu’au niveau local on applique ce que l’on exige de ses adversaires.

    bien entendu on voit ici l’alliance Fanget-Godard qui s’affiche, ainsi que l’alliance (naturelle) avec Laffont.

    Exclure autant que possible l’opposition me déplait, même si cette opposition-là s’est montrée pour le moins non constructive durant le débat électoral municipal...

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  • Fallait-il vraiment en faire la preuve ? Pour bénéficier de tous les pouvoirs et en abuser, il suffit d’arriver en tête au second tour. A vos calculatrices : Combien de voix auraient été nécessaires pour parvenir au même résultat ? Au final, que représentent les suffrages obtenus relativement au nombre d’inscrits ? Et par rapport aux nombre de clermontois en âge de voter ? Les autocrates ne naissent pas dans les choux, on les porte au pouvoir et on s’en satisfait. Les Verts et les élus de la liste Laffont, si prompts dans l’absolu à exiger une meilleure représentation des citoyens, n’auront pas été prolixes sur le sujet. Pourquoi en serait-il autrement ? La fin justifie toujours les moyens. Ici comme ailleurs, les petit calculs dans l’eau glacée des contingences utilitaires n’accouchent jamais d’autres choses que de monstres froids. La droite aura beau jouer les martyres, Godard peut dormir tranquille. Il est bien bordé. De Vallières à Treimonteix, de Chamalières à la Plaine de Sarlièves, on peut légitimement s’attendre au pire.

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  • on a jamais vu la minorité qu’elle soit de droit ou de gauche diriger les affaires, il y a qu’à Clermont communauté qu’un représentant de l’opposition siège au VALTOM avec une position qui est la sienne et non celle du groupe qu’il représente.Alors si la majorité de Clermont CO. tire enfin la leçon, adressez vous à l’empoisonneur du Cendre . Madame Courtiller pretend lorsqu’elle est en campagne qu’elle est contre l’incinérateur, sitôt mal élue elle vole au secours de son ami de l’UMP.pour qu’il puisse continuer sa politique de soutient à l’incinération.

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    • réponse à monsieur bernard qui mélange tout... que vient faire le valtom ou l’incinérateur ? que veut-dire empoisonneur du cendre ? lui au moins il a été réélu avec 69% des voix pas comme Godard avec ses petits 51% et des poussières... ne détournez pas la question et convenez que l’opposition doit être représentée sinon vous êtes dans un état totalitaire.

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      • Je ne saisis pas tout de cette polémique sur les fauteuils et les places. Si une majorité des électeurs de l’agglomération clermontoise a voté à gauche, il est normal que la gauche assure la mise en oeuvre de sa politique au sein du conseil communautaire. l’opposition jouera son rôle, plutôt que de participer à une cogestion complice avec ceux qu’elle dénonçait hier. cela permettra sans doute de sortir du consensus mou qui a fait que, durant des dizaines d’années, au nom de la bonne entente, on a laissé Chamalières refuser d’assurer sa part de solidarité dans la construction de logements sociaux. En revanche, ce qui serait bien, c’est que l’électeur soit informé, avant le vote, des noms de ceux qui siègeront à Clermont-Communauté. cela amènerait un peu de transparence.

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  • une chape de plomb sur Clermont-Ferrand 63 ans de pouvoir de gauche ont porté leurs fruits ; la radicalisation de la liste de Godard aboutit à un comportement stalinien et à un déni de démocratie ; il n’y a plus que dans les pays totalitaires qu’on musèle l’opposition. Anne Courtillé et l’UMP ont raison de ne pas se laisser faire. j’ai honte de vivre dans cette ville. Non au sectarisme dont on connaît les suites désatreuses. Sophie C.

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  • Perso, je m’en bas les couilles que tel ou tel gus soit representé quand on sait que c’est enkor une question de primes avant tout...

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  • jetez dehors ces non démocrates et refaites les élections...mais que les électeurs se bougent pour élire les vrai démocrates et p^lus ces socialistes dont on a marre !

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  • monsieur Godard a tous les pouvoirs et il va en abuser avec ses adjoints dont certains sont de vrais commissaires du peuple. j’aimerais bien un commentaire sur la dernière de cette municipalité qui n’a plus rien à faire des électeurs maintenant qu’ils sont élus et des clermontois. Les enfants de CM1 et de CM2 pour qui l’Education nationale avait prévu du soutien scolaire pendant les vacances de printemps en seront privés faute de locaux à Clermont-Ferrand et à Pont du Château... les explications de madame Chapon l’adjointe aux affaires scolaires étaient pitoyables ; la même dénoncera sans doute le manque de moyens et le désengagement de l’Etat. il n’y a pas moins social que ces socialistes...je vous le dis.

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  • Ce serait intéressant de savoir comment ça se passe dans les fiefs où la droite est majoritaire...Tiens, Balkany, est-il "bon prince" celui-là ??? Juppé qui avait la réputation d’insulter ses opposants à Bordeaux...la liste est longue, que la droite balaie devant sa porte avant de donner des leçons de démocratie, comment peut-on avoir des égards pour des gens qui ont fait campagne à coup de contre-vérités, de démagogie et en exonérant de la siuation économique locale leurs copains du gouvernement ???la droite perpétuellement donneuse de leçons, pour les autres, jamais pour elle-même, car elle considère que le pouvoir lui est dû de droit divin !

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  • Continuez ainsi mr Godard et tous vos speudo ami(e)s :

    ne changez rien surtout rien, et le travail pour nous n’en sera que plus aisé....

    j’ai eu vent de pétition(s) qui courent dans les quartiers nord, dirigées par dit-on le pouvoir municipal en place pour punir certains et certaines qui se sont réveillés un peu trop tard ....

    allez courage bientôt une big émeute à clermont, je vous le dit bientôt bientôt, et cette fois Sarko lui il n’y sera pour rien.......

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  • POUR INFORMATION


    Jean-Philippe VALENTIN

    Conseiller municipal de Clermont-Ferrand

    Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

    6, cours Sablon

    Boîte postale 129

    63000 CLERMONT-FERRAND

    Dossier 0800663-0 Madame Anne COURTILLE c/ Monsieur Serge GODARD

    Election des délégués au conseil communautaire de la Communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand

    Clermont-Ferrand, le 14 avril 2008.

    Madame, Monsieur,

    Comme suite à la réception de votre courrier du 10 courant, j’ai pris connaissance de la requête présentée par Madame COURTILLE contre l’élection des délégués de la ville de Clermont-Ferrand au conseil de la communauté d’agglomération de Clermont-Ferrand.

    Je vous informe que je n’userai pas de mon droit de présenter des observations orales à l’audience. Ceci étant, après avoir lu avec attention le mémoire présenté par Maître TEILLOT, permettez-moi de formuler quelques observations.

    Sur le point n°2, de l’irrégularité de la convocation, cette dernière comportait bien la mention « désignation des représentants de la ville de divers établissements et organismes ».

    Cependant, à cette convocation était jointe la liste des désignations à effectuer ainsi que le mode de désignation ; ainsi était-il précisé le mode de désignation des délégués à la communauté d’agglomération.

    En conséquence, il me semble inapproprié d’affirmer que les conseillers municipaux ignoraient qu’aller se tenir l’élection des délégués à Clermont-Communauté lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2008.

    Sur le point n°3, portant méconnaissance des principes d’égalité de traitement des partis et du pluralisme politique, mes connaissances juridiques sont insuffisantes pour entrer dans ce débat.

    Ceci étant, j’avoue avoir été très surpris de la décision d’écarter le groupe UMP de la Communauté d’Agglomération puisque les deux autres groupes d’opposition disposent de représentants dans cette assemblée.

    La présence d’un élu UMP au sein du conseil communautaire ne remettrait aucunement en cause l’équilibre politique de cette assemblée et permettrait au groupe UMP de délibérer au mieux au sein du conseil municipal de Clermont-Ferrand, fort de la connaissance des débats communautaires.

    Je vous rappelle, à ce titre, que le seul lien entre le conseil de la communauté d’agglomération et les conseillers municipaux qui n’appartiennent pas à cette instance réside dans la présentation d’un rapport d’activité de la communauté d’agglomération une fois par an en conseil municipal.

    La présence d’un conseiller municipal UMP de Clermont-Ferrand permettrait à l’évidence de renforcer la qualité du débat démocratique dans les deux assemblées concernées.

    Si le mode de scrutin en vigueur permet à la majorité du conseil municipal de désigner en son sein l’intégralité des délégués au conseil de la communauté d’agglomération, il n’apparaît pas très cohérent d’écarter le principal groupe d’opposition dés lors que les deux autres disposent d’un siège.

    En espérant que ces éléments contribueront à l’instruction de cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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