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Anne Courtillé fait appel devant le Conseil d’État

Suite au rejet de son recours devant le Tribunal administratif, Anne Courtillé a décidé de saisir le Conseil d’État.

mercredi 2 juillet 2008 | 379 lectures
Auteurs
Bertrand

Clermontois et fier de l’être, j’ai conçu Cyberbougnat comme le webmag d’un clermontois pour les clermontois

Mots clés
Actu - Anne Courtillé - Politique
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Anne Courtillé ne désarme pas. Suite au rejet de son recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à propos de l’éviction de sa liste de Clermont Communauté, elle a décidé de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

D’après la présidente du Groupe d’opposition municipal « UMP & Apparentés », ses avocats ont constaté, notamment, une absence de réponse sur la question de la discrimination et de la rupture d’égalité entre les différents groupes du Conseil Municipal.

Anne Courtillé avait déposé un recours devant le tribunal administratif suite au désignations des élus pour Clermont Communauté lors du premier conseil municipal de Clermont-Ferrand après les élections municipales. Elle se demande notamment « comment le premier groupe d’opposition à la Mairie de Clermont-Ferrand peut-il ne pas avoir d’élu à Clermont Communauté et dans ses commissions ? » alors qu’Alain Laffont et Michel Fanget auront eux respectivement trois et deux élus.

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